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Qualibat n° 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée)
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Délivré par :
- QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Démolition Déconstruction"p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Activité11 quot;Démolition Déconstruction"Réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction par une entreprise bull;disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,sachant prendre en compte la complexitéde la structure,la technicitéde sa réalisation et les contraintes de sa mise en oelig;uvre,bull;possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux et les eacute;quipements nécessaires,bull;respectant tous les règlements de sécuritésur le chantier et dans son environnement,bull;effectuant le tri des déchets,leur eacute;vacuation pour eacute;limination ou valorisation en assurant leur traçabilitédans le cadre d’une démarche de développement durable.p>
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:11 par QUALIBAT.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Travaux |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p> | |
| p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers | |
| p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p> | |
| p>Audit documentaire | |
| p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p> | |
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| p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale attestation d&39;assurances DC7)pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences | |
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