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Qualibat n° 1111 Démolition (technicité courante)

Qualibat n° 1111 Démolition (technicité courante)

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Description

Délivré par :

  • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises du secteur de la construction détenant une qualification QUALIBAT dans l&39;activitéquot;Démolition Déconstruction"p>

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Activité11 quot;Démolition Déconstruction"Réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction par une entreprise p>ul>li>disposant,en propre,d&39;un personnel qualifiéd&39;encadrement et d&39;exécution,sachant prendre en compte la complexitéde la structure,la technicitéde sa réalisation et les contraintes de sa mise en oelig;uvre,li>li>possédant ou louant les matériels appropriés aux travaux et les eacute;quipements nécessaires,li>li>respectant tous les règlements de sécuritésur le chantier et dans son environnement,li>li>effectuant le tri des déchets,leur eacute;vacuation pour eacute;limination ou valorisation en assurant leur traçabilitédans le cadre d’une démarche de développement durable.li>ul>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:11 par QUALIBAT.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel Qualibat.Accréditation selon la norme NF X 50-091.p>
    p>Demande de qualification auprès de l&39;agence QUALIBAT,Dossier agrave;remplir,répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les eacute;ventuelles exigences complémentaires applicables agrave;certaines qualifications légaux,juridiques et administratifs techniques financiers

    p>Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat Puis examen par un rapporteur membre de la commission.p>
    p>Audit documentaire

    p>Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la Commission d&39;examen composée de 3 collèges quot;entreprises"quot;utilisateurs"et quot;intérêts généraux"Selon le niveau de technicitédes qualifications,la commission siège au niveau départemental ou national.p>
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    p>Suivi annuel pour renouvellement du certificat)au travers d&39;un questionnaire avec justificatifs agrave;produire situation fiscale et sociale,attestation d&39;assurances,DC7)pour actualiser les renseignements sur l&39;entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

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