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AFAQ-Retrait d'amiante

AFAQ-Retrait d'amiante

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Description

Délivré par :


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Entreprises de confinement et de retrait de l&39;amiante mise en oeuvre et contrôle

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Entreprises réalisant des travaux de retrait ou d&39;encapsulage d&39;amiante,de matériaux,d&39;eacute;quipements ou d&39;articles en contenant

Applicable à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:11 par AFNOR Certification.

Critères de confiance

Pas d'audit
Audit sur dossier transmis l'organisme
Audit sur site ou chantier par sondage
Audit sur site ou chantier systématique
Non
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Arrêtédu 4 avril 1996 Arrêtédu 14 mai 1996 modifiéCirculaire 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée Arrêtédu 6 décembre 1996 portant application de l&39;article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêtédu 13 décembre 1997 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêtédu 30 décembre 2002 Code de la santépublique articles R1334-14 agrave;R1334-29,R1336-2 agrave;R1336-5)Code du travail articles R231-54,R231-56 et R231-59)Arrêtédu 4 mai 2007 Arrêtédu 25 avril 2005 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Arrêtédu 22 février 2007 Norme NF X 46-010 Norme NF X 46-011.C.Amiante non-friable Textes laquo;travail raquo;Arrêtédu 4 avril 1996 modifiant l&39;arrêtédu 8 octobre 1990 Arrêtédu 14 mai 1996 Arrêtédu 6 décembre 1996 portant application de l&39;article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêtédu 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêtédu 25 avril 2005 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Code du travail articles R231-59 agrave;R 231-59-13)Code du travail article L 4731-1 et suivants)Arrêtés annuels portant agrément d&39;organismes habilités agrave;procéder aux contrôles de la concentration des poussières d&39;amiante dans l&39;atmosphère des lieux de travail Arrêtédu 22 février 2007 Arrêtédu 22 février 2007 Arrêtédu 4 mai 2007.Textes laquo;santéraquo;Code de la santépublique articles R1334-14 agrave;R1334-29,R1337-2 agrave;R1337-5)Arrêtéannuel portant agrément d&39;organismes habilités agrave;procéder aux mesures de la concentration des poussières d&39;amiante des immeubles bâtis.Textes laquo;environnement raquo;Code de l&39;Environnement et en particulier les articles L.541 et suivants Arrêtédu 30 décembre 2002 Circulaire UHC/QC2 2005-18 du 22 février 2005 Note circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970320 du 12 mars 1997 Lettre Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970321 du 12 mars 1997 modifiant les annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 Décret 2002-540 du 18 avril 2002 Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre du décret du 18 Arrêtédu 4 avril 1996 Arrêtédu 14 mai 1996 modifiéCirculaire 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée Arrêtédu 6 décembre 1996 portant application de l&39;article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêtédu 13 décembre 1997 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêtédu 30 décembre 2002,Code de la santépublique articles R1334-14 agrave;R1334-29,R1336-2 agrave;R1336-5)Code du travail articles R231-54,R231-56 et R231-59)Arrêtédu 4 mai 2007,Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Arrêtédu 22 février 2007 Norme NF X 46-010 Norme NF X 46-011.C.Amiante non-friable Textes laquo;travail raquo;Arrêtédu 4 avril 1996 modifiant l&39;arrêtédu 8 octobre 1990 Arrêtédu 14 mai 1996 Arrêtédu 6 décembre 1996 portant application de l&39;article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêtédu 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Code du travail articles R231-59 agrave;R 231-59-13)Code du travail article L 4731-1 et suivants)Arrêtés annuels portant agrément d&39;organismes habilités agrave;procéder aux contrôles de la concentration des poussières d&39;amiante dans l&39;atmosphère des lieux de travail Arrêtédu 22 février 2007 Arrêtédu 22 février 2007 Arrêtédu 4 mai 2007.Arrêtédu 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs agrave;la prévention des risques liés agrave;l&39;amiante Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d&39;exposition agrave;l&39;amiante Textes laquo;santéraquo;Code de la santépublique articles R1334-14 agrave;R1334-29,R1337-2 agrave;R1337-5)Arrêtéannuel portant agrément d&39;organismes habilités agrave;procéder aux mesures de la concentration des poussières d&39;amiante des immeubles bâtis.Textes laquo;environnement raquo;Code de l&39;Environnement et en particulier les articles L.541 et suivants Arrêtédu 30 décembre 2002 Circulaire UHC/QC2 2005-18 du 22 février 2005 Note circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970320 du 12 mars 1997 Lettre Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970321 du 12 mars 1997 modifiant les annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 Décret 2002-540 du 18 avril 2002 Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en oelig;uvre du décret du 18 avril 2002 Circulaire du 10 juin 2003 Arrêtédu 19 janvier 2006 modifiant l&39;arrêtédu 9 septembre 1997 modifiéArrêtédu 16 février 2006 modifiant l&39;arrêtédu 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionnéagrave;l&39;article 4 du décret 2005-635 du 30 mai 2005 Notice 50844#2 relative au renseignement du bordereau de suivi des déchets amiante référencéCERFA 11861*02 Décret 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l&39;application de l&39;article L.541-30-1 du code de l&39;environnement Arrêté15 mars 2006.Arrêtédu 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d&39;amiante.Textes laquo;transport raquo;Décret 98-679 du 30 juillet 1998 ArrêtéADR du 1er juin 2001 modifiéTextes normatifs Norme NF X 46020 de décembre 2008 Norme NF XP X 46-021 d&39;août 2010 Norme NF X 43-269 d&39;avril 2012 Norme NF X 43-050 de janvier 1996.Autre texte Exigences spécifiques pour la certification de qualification d&39;entreprise réalisant des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l&39;amiante et présentant des risques particuliers Document COFRAC CERT CEPE REF 29 Révision OO décembre 2010.p>
    p>Dossier de demande très important,cf.les référentiels pour le détail des pièces demandées)le candidat doit renseigner les champs suivants avec justificatifs présentation de l&39;entreprise,obligations fiscales,obligations sociales,assurance RCP spécifique amiante,responsabilitéde management,responsabilitéde chantier,compétence technique du personnel,composition du personnel,salaires et traitements,formation du personnel,suivi médical du personnel sous-traitance ou prêt de main d&39;oeuvre.p>
    p>Recevabilitédu dossier après audit documentaire recevabilitévalable 3 mois)p>
    p>Le processus de certification comporte 3 eacute;tapes p>p>1.Précertification

    p>Candidature cf.Dossier de candidature dans la rubrique documents agrave;télécharger
    p>2.Certification probatoire p>p>Audit du premier chantier après avoir obtenu la précertification un auditeur eacute;value le premier chantier de l’entreprise et eacute;tablit un rapport d’audit
    p>3.Certification

    p>L’entreprise présente 3 dossiers de référence
    p>Les audits portent sur les capacités organisationnelles et techniques des entreprises agrave;réaliser des chantiers de traitement de l’amiante.br Des audits inopinés en situation de travaux sont réalisés pour contrôler les bonnes pratiques des entreprises.p>

    p>Comitéde Certification

    60
    p>Les audits portent sur les capacités organisationnelles et techniques des entreprises agrave;réaliser des chantiers de traitement de l’amiante.br Des audits inopinés en situation de travaux sont réalisés pour contrôler les bonnes pratiques des entreprises

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