Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Description

Délivré par :

  • OPQMOC accreditation n° - (qualification).


Domaine d'application :

p>Maîtres d&39;oelig;uvre concepteurs

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Maître d&39;oelig;uvre concepteur qui exerce en mode individuel sous forme libérale ou en qualitéde dirigeant ou d&39;associéd&39;une Sociétéde Maîtrise d&39;oelig;uvre

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 04 septembre 2017 13:11:12 par OPQMOC.

Critères de confiance

Pas de vérification
Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme
Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
Audit de références par sondage chez le professionnel
Non
Non
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>Référentiel rédigéselon la norme NF X 50-091.p>
    p>Le candidat remplit la fiche de demande de qualification O.P.Q.M.O.C,comportant un tableau de répartition de l&39;activitédu candidat rédigéen pourcentage)qui sera joint aux dossiers eacute;tudiés lors du jury.br br Le candidat réalise un dossier de demande de qualification suivant le dossier type.Il est eacute;tabli en un seul exemplaire et est déposésous pli recommandéavec accuséde réception,auprès du responsable de région OPQMOC qui après visa le transmet au bureau afin qu&39;il soit présentéagrave;un jury.p>
    p>La qualification est réservée aux candidats ayant 5 ans d&39;expérience professionnelle en tant que Maître d&39;oelig;uvre en bâtiment.br br Pour les professionnels ayant moins de 5 ans d&39;activitémais plus de 3 ans en tant que Maître d&39;oelig;uvre en bâtiment,et pouvant justifier leur qualitéde concepteur par des diplômes,des certificats de travail mentionnant un coefficient supérieur agrave;360,dans la classification de la convention collective des cabinets d&39;architectes ou des qualifications certifiées conformes,un dépôt de dossier est possible.p>
    p>L&39;examen documentaire peut ecirc;tre complétépar une audition du demandeur,un contrôle sur site?p>
    p>Jury d&39;OPQMOC représentants de la branche professionnelle,de clients et d&39;institutionnels)p>
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    p>Contrôle agrave;partir des eacute;léments fournis au plus tard le 31 juin de chaque année sur le respect des critères légaux,administratifs,juridiques et financiers ainsi que sur le maintien des moyens humains

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