Moteur de recherche de signes de qualité
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OPQMOC
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Délivré par :
- OPQMOC accreditation n° - (qualification).
Domaine d'application :
p>Maîtres d&39;oelig;uvre concepteurs
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Maître d&39;oelig;uvre concepteur qui exerce en mode individuel sous forme libérale ou en qualitéde dirigeant ou d&39;associéd&39;une Sociétéde Maîtrise d&39;oelig;uvre
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Dernière mise à jour: 04 septembre 2017 13:11:12 par OPQMOC.
Critères de confiance
✔ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de procédure relative aux réclamations ✘ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Etudes & assistance |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées | |
| p>Référentiel rédigéselon la norme NF X 50-091.p> | |
| p>Le candidat remplit la fiche de demande de qualification O.P.Q.M.O.C,comportant un tableau de répartition de l&39;activitédu candidat rédigéen pourcentage)qui sera joint aux dossiers eacute;tudiés lors du jury.br br Le candidat réalise un dossier de demande de qualification suivant le dossier type.Il est eacute;tabli en un seul exemplaire et est déposésous pli recommandéavec accuséde réception,auprès du responsable de région OPQMOC qui après visa le transmet au bureau afin qu&39;il soit présentéagrave;un jury.p> | |
| p>La qualification est réservée aux candidats ayant 5 ans d&39;expérience professionnelle en tant que Maître d&39;oelig;uvre en bâtiment.br br Pour les professionnels ayant moins de 5 ans d&39;activitémais plus de 3 ans en tant que Maître d&39;oelig;uvre en bâtiment,et pouvant justifier leur qualitéde concepteur par des diplômes,des certificats de travail mentionnant un coefficient supérieur agrave;360,dans la classification de la convention collective des cabinets d&39;architectes ou des qualifications certifiées conformes,un dépôt de dossier est possible.p> | |
| p>L&39;examen documentaire peut ecirc;tre complétépar une audition du demandeur,un contrôle sur site?p> | |
| p>Jury d&39;OPQMOC représentants de la branche professionnelle,de clients et d&39;institutionnels)p> | |
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| p>Contrôle agrave;partir des eacute;léments fournis au plus tard le 31 juin de chaque année sur le respect des critères légaux,administratifs,juridiques et financiers ainsi que sur le maintien des moyens humains | |
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