Délivré par :
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Bureaux d&39;eacute;tudes thermiques
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Bureaux d&39;eacute;tudes thermiques dans le neuf et la rénovation pour l&39;habitat neuf,le logement collectif ou la maison individuelle et pour les bâtiments non-résidentiels
Applicable à la construction neuve et à la rénovation
Pour connaître la liste des professionnels proches de chez vous, consultez
l’annuaire des professionnels RGE
Dernière mise à jour: 15 décembre 2014 18:04:53 par CERTIVEA.
✘ Pas de vérification ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme ✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis ✘ Audit de références par sondage chez le professionnel | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✔ Audit de dossier par sondage | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✔ Oui | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Famille de signe | Etudes & assistance |
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Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
Caractéristiques visées | |
p>Référentiel NF Etudes thermiques.br br Cette certification relève du Code la Consommation.br br Accréditation selon la norme NF EN 45011.p> | |
p>Dossier de demande d&39;admission complétéet accompagnédes documents demandés.br br Recevabilitésur la base du dossier adressépar le bureau d&39;eacute;tudes.p> | |
p>Audit du bureau d&39;eacute;tude et vérifications d&39;eacute;tudes thermiques qui ont pour objet d&39;eacute;valuer l&39;organisation fonctionnement,procédures)et le respect des exigences du référentiel | |
p>Délivrance du droit d&39;usage de la marque NF Etudes Thermiques certificat délivréou non suite agrave;l&39;analyse du dossier de demande,du rapport d&39;audit,du rapport de vérification et,eacute;ventuellement,agrave;l&39;avis du Comitéd&39;Application.br br Composition Président,2 Vice-présidents un représentant d&39;AFNOR Certification et un représentant de Certivéa)Collège Opérateurs,Collège Bénéficiaires,Collège Filière construction et eacute;nergie,Collège Organismes Techniques | |
36 | |
p>Déclaration annuelle agrave;Certivea de l&39;activitébr br Vérifications de suivi d&39;eacute;tudes agrave;11 mois et 22 mois après certification ou renouvellement | |
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