Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

OPQIBI n° 06.05 Bilan et établissement d’un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

OPQIBI n° 06.05 Bilan et établissement d’un plan de préconisations de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Télécharger la fiche

Description

Délivré par :


Liste des sites accrédités et portées disponibles sur https://www.cofrac.fr

Domaine d'application :

p>Prestataires d&39;ingénierie ingénieurs-conseils,bureaux d&39;eacute;tude,sociétés d&39;ingénierie)en tant que personnes morales

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

Dans un contexte de lutte contre les changements climatiques,réalisation d’un inventaire et d’un bilan des missions de gaz effet de serre GES)puis tablissement d’un plan de préconisations de réduction des missions générées par une activitédonnée,l’chelon d’une organisation,d’une politique,d’un vénement,d’un bâtiment ou d’un territoire,existants ou en projet,avec br détermination des périmètres organisationnels et opérationnels,br définition et quantification de la période de référence,br identification des sources d’information sur les périmètres organisationnels et opérationnels,br sélection d’une ou plusieurs méthodologies de quantification des missions de GES,br sélection et mise au point des facteurs d’mission,br quantification des missions de GES et valuation des incertitudes,br tablissement des préconisations visant la réduction des missions de GES sur l’ensemble des postes d’missions,br valuation de l’impact des préconisations en termes de réduction des missions de GES et de coût,br réalisation d’un rapport consolidéincluant le bilan des missions GES et le plan de préconisations associébr br Porte sur les missions directes et indirectes de GES liées aux consommations en nergies,matières premières,produits manufacturés,au recours des procédés industriels ou agricoles,la production de rejets et de déchets,aux transports des marchandises et des personnes,aux immobilisations,ainsi que sur celles liées l’utilisation et la fin de vie des produits et services mis sur le marché

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 12 mars 2019 09:04:21 par OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie).

Critères de confiance

Pas de vérification
Audit documentaire des documents d'organisation transmis l'organisme
Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
Audit de références par sondage chez le professionnel
Oui
Oui
Pas de contrôle
Audit documentaire des documents d'organisation transmis
Audit de dossier par sondage
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Pas de procédure relative aux réclamations
Existence de procédures relatives aux réclamations

Caractéristiques détaillées

Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
    p>3 textes de référence un référentiel de qualification décrivant les exigences et critères généraux auxquels doivent satisfaire les postulants une nomenclature qui définit le contenu technique des prestations correspondant aux diverses qualifications un manuel des procédures d&39;attribution,de suivi et de renouvellement des qualifications.p>
    p>Critères généraux de qualification définis dans le référentiel Critères légaux,administratifs,juridiques et financiers Critère technique portant sur les moyens humains,matériels et méthodologiques)Critère technique portant sur les référencesUne structure ne disposant pas de référence ou en nombre insuffisant peut prétendre agrave;une qualification probatoire.Des critères complémentaires spécifiques peuvent ecirc;tre requis.Ils sont alors mentionnés dans la nomenclature 1/Justificatifs relatifs aux critères légaux,administratifs,juridiques et financiers statuts de la structure postulante ou attestation INSEE pour les prof.libérales Kbis de moins de 3 mois CV et extrait de casier judiciaire de de 3 mois du dirigeant page 3 du formulaire NOTI2 de l&39;année en cours ou attestation sur l&39;honneur de régularitéadministrative et financière attestation(s)d&39;assurance(s)RC Professionnelle et le cas eacute;chéant RC Décennale)mentionnant les activités garanties liste des porteurs de parts ou d&39;actions avec les montants détenus formulaire CERFA 2052 ou 2035 pour le dernier exercice clos 2/Justificatifs relatifs au critère sur les moyens humains,matériels et méthodologiques extrait de la DADS détaillée pour le dernier exercice clos mentionnant nom,fonction et nombre d&39;heures travaillées des salariés et la masse salariale globale DAS détaillée pour le dernier exercice clos CV détailléde chaque collaborateur technique compétent accompagnéde la copie des diplômes le cas eacute;chéant)des attestations de stage ou de formation formulaire CERFA 2058 C sous-traitance)note sur les moyens matériels possédés.3/Justificatifs relatifs au critère portant sur les références liste de références-pour chaque qualification demandée 3 attestations de référence détaillées signées de donneurs d&39;ordre attestations OPQIBI)accompagnées de la copie des contrats et/ou des CCTP ou des extraits de contrats et/ou CCTP)correspondants

    p>L&39;eacute;tude de recevabilitéest réalisée par le secrétariat général de l&39;OPQIBI.Elle permet notamment de s&39;assurer que le dossier est complet avant de le transmettre agrave;un ou plusieurs instructeurs

    p>Une fois la recevabilitéprononcée,le dossier est transmis pour examen agrave;un ou plusieurs instructeurs compétent(s)professionnel(s)de la maîtrise d&39;oelig;uvre ou de la maîtrise d&39;ouvrage)Dans le cadre de cet examen,il est procédéagrave;un sondage de l&39;un ou plusieurs des clients mentionnés)dans les références.A l&39;issue de leur instruction chaque instructeur rédige un rapport

    p>Les décisions de qualification sont prises par des comités de qualification sur la base des rapport(s)d&39;instruction.Ces comités sont composés agrave;paritéde représentants de l&39;ingénierie,de la maîtrise d&39;ouvrage et le cas eacute;chéant d&39;institutionnels

    48
    p>Contrôle annuel.3 mois avant l&39;eacute;chéance du certificat,dossier de contrôle agrave;remplir vérification de la persistance du respect des critères légaux,administratifs,juridiques et financiers ainsi que du maintien des moyens humains)Réeacute;dition d&39;un certificat de qualification actualisép>
    12