Moteur de recherche de signes de qualité
Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.
Label Promotelec Habitat Neuf
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Délivré par :
- PROMOTELEC SERVICES accreditation n° 5-0529 (certification).
Liste des sites accrédités et portées disponibles sur
https://www.cofrac.fr
Domaine d'application :
p>Le label Promotelec Habitat Neuf est réservéaux dossiers dont la date de dépôt du permis de construire est postérieure au 01/01/2013.p>p>Il est décernéaux réalisations de bâtiments d’habitation neufs Maisons individuelles ou immeubles collectifs)quelle que soit l&39;eacute;nergie utilisée,pour lesquelles une demande d’attribution a eacute;tédéposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications eacute;noncées dans le référentiel du label.p>p>Pour les opérations comportant plusieurs logements et faisant l’objet d’un permis de construire collectif ou groupél’attribution du Label Promotelec Performance concerne l’ensemble des logements visés par le permis de construire et réalisés comme tel.p>
Domaine d'application détaillé, portée du signe :
p>Le Label Promotelec garantit que le bâtiment présente une qualitéun confort et une performance supérieure agrave;ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.p>p>Il vise agrave;p>ul>li>renforcer le confort de vie intérieur li>li>préserver la santédes occupants li>li>permettre agrave;chacun de nos concitoyens de pouvoir eacute;voluer dans un logement adaptéagrave;ses besoins quotidiens li>li>garantir la sobriétéeacute;nergétique des bâtiments li>li>limiter les eacute;missions de CO2 agrave;un coût maitriséli>li>faciliter l&39;appropriation,par les habitants,des eacute;quipements installés.li>li>utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualitéet efficacitésur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues li>li>promouvoir les innovations technologiques des industriels li>li>permettre aux professionnels de la construction de valoriser leur savoir-faire et la qualitéde leurs interventions en s&39;appuyant sur un organisme indépendant.li>ul>p>nbsp;p>p>Le Label Promotelec Habitat Neuf certifie p>ul>li>la sécuritéeacute;lectrique du bâtiment et des logements li>li>la consommation eacute;nergétique conventionnelle du bâtiment en kWhep/m²an)li>li>la qualitédu bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés li>li>la bonne mise en oelig;uvre des matériaux et matériels installés grâce agrave;un contrôle systématique en fin de chantier
Applicable à la construction neuve
Dernière mise à jour: 25 janvier 2016 15:13:37 par PROMOTELEC SERVICES.
Critères de confiance
✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✔ Audit sur site ou chantier systématique | |
✘ Pas d'attestation,ni vérification d'autocontrôle ✘ Vérification de l'autocontrôle ✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Non | |
✘ Pas de procédure relative aux réclamations ✔ Existence de procédures relatives aux réclamations |
Caractéristiques détaillées
| Famille de signe | Biens |
|---|---|
| Type de maître d'ouvrage | Une entreprise |
| Caractéristiques visées |
|
| p>Code de la consommation p>Code de la construction p>Règlementation thermique p>Accréditation Cofrac p>NF C 15-100 | |
| p>La demande d’attribution doit ecirc;tre adressée agrave;nbsp;Promotelec Services avant le début des travaux d’isolation.Elle inclut les eacute;léments suivants p>ul>li>le formulaire de demande d’attribution téléchargeable sur le site www.promotelecservices.com)li>li>la synthèse standardisée d’eacute;tudes thermiques,au format XML li>li>l’eacute;tude thermique au format PDF li>li>les plans de construction du projet li>li>les eacute;ventuelles pièces justificatives li>li>le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur disponible sur www.promotelecservices.com)li>ul>p>La demande d’attribution doit ecirc;tre adressée agrave;nbsp;Promotelec Services p>ul>li>sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site nbsp;www.labelperformance.promotelec.com ul>li>par courrier agrave;l’adresse suivante li>ul>p>PROMOTE LEC SERVICES | |
| p>Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution,Promotelec Services analyse la recevabilitédu projet et le respect du présent cahier des prescriptions techniques.Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilitédu projet par mail ou courrier.p> | |
| p>Agrave;la fin des travaux,Promotelec Services réalise une vérification sur site.Les visites sont conduites sur la base des laquo;eacute;léments vérifiés dans le label raquo;et en fonction des eacute;léments fournis avec la demande d’attribution du label.Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse dans la prestation.br Toute anomalie recensée agrave;la visite de fin dechantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformitép> | |
| p>Le Label Promotelec Habitat Neuf est délivréau maître d’ouvrage pour le bâtiment sous la forme d’un certificat si p>ul>li>les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des | |
| p>Le label est attribuélors de la réception du bâtiment.p>p>Il n&39;est pas prévu de suivi.p> |