Moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications...
tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site www.afocert.fr

Délivré par :

Domaine d'application :

p>Entrepreneurs et artisans du bâtiment

Domaine d'application détaillé, portée du signe :

p>Entrepreneurs et artisans du bâtiment oeuvrant dans le domaine de l&39;accessibilitédes constructions neuf et rénovation)p>

Applicable à la construction neuve et à la rénovation

Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:08 par SEBTP.

	✘ Pas d'audit ✔ Audit sur dossier transmis l'organisme ✘ Audit sur site ou chantier par sondage ✘ Audit sur site ou chantier systématique
	✘ Non
	✔ Oui
	✔ Pas de contrôle ✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis ✘ Audit de dossier par sondage
	✘ Non
	✘ Non
	✔ Oui
	✔ Oui
	✔ Oui
	✔ Oui
	✔ Pas de procédure relative aux réclamations ✘ Existence de procédures relatives aux réclamations

Famille de signe	Travaux
Type de maître d'ouvrage	Une entreprise
Caractéristiques visées
	p>Référentiel pour l&39;attribution de la marque quot;Les Pros de l&39;accessibilitéquot;p>
	p>Le dossier de candidature définit les informations et documents agrave;fournir.p>
	p>Pour ecirc;tre eacute;ligible,le demandeur doit ecirc;tre signataire de la charte laquo;Bâtir avec l&39;Environnement raquo;ecirc;tre titulaire d&39;une qualification professionnelle délivrée par Qualibat ou Qualifelec)et avoir suivi une formation agrave;l&39;accessibilitéou démontrer une expérience réelle et active dans les travaux d&39;accessibilitép>
	p>Pas d&39;audit.p>
	p>Dans les quinze jours qui suivent la réception du dossier,l&39;organisme gestionnaire de la marque vérifie que les conditions d&39;obtention requises sont respectées,conformément au référentiel de la marque.Si l&39;entreprise respecte les conditions d&39;eacute;ligibilitél&39;organisme délivre une attestation de droit d&39;usage de la marque au titulaire.p>
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	p>Maintien des conditions initiales.br br Audit aléatoire possible sur requête du comitéde marque sur plainte par exemple)p>
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