1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

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OU  
NF Habitat HQE RGE Rénovation Maison avec labels énergétiques
  • Délivré par :
    • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles 

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Sur la base de la qualité de l'organisation du Professionnel de la rénovation, les caractéristiques certifiées portent sur :

    - la qualité des services et de l'information délivrée au client

    - la qualité technique de la maison :

    ›    Qualité de vie : Qualité de l’air intérieur -Sûreté et sécurité - Qualité de l’eau - Fonctionnalités du logement - Qualité acoustique - Confort hygrothermique - Confort visuel - Confort olfactif

    ›    Respect de l’Environnement : Performance énergétique  avec les labels de performance énergétique : HPE rénovation, Rénovation 150, BBC-effinergie rénovation, effinergie rénovation- Réduction des consommations d’eau - Ressources matières - Déchets, Pollution

    ›    Performance économique : Durabilité de la maison - Maîtrise des consommations et des charges - Valeur matérielle

  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:16:27 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✔ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant la qualité environnementale
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat HQE RGE Rénovation Maison

Cette certification relève du Code la Consommation.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le professionnel.

Contrôle de cohérence pour le label demandé.

Examen

 

Audit

Audit d'admission qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel.

Vérification de chantiers en cours permettant d'évaluer la qualité technique des réalisations et le label demandé.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF Habitat HQE RGE : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et de vérifications sur chantiers en cours et éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

+ Attestation de conformité du label demandé

Composition : Président, 2 Vice-présidents (AFNOR Certification et CEQUAMI), Collège Titulaires, Collège Bénéficiaires/Consommateurs, Collège Filière Construction, Collège Organismes Techniques et Personnalité qualifiée

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Audit de suivi : 24 mois après l'admission puis tous les 24 mois jusqu'au renouvellement.

Vérifications de chantiers NF en fonction de la production annuelle (à minima 3 chantiers vérifiés en 24 mois).

Déclaration mensuelle à CEQUAMI des contrats signés, des chantiers démarrés et des travaux réceptionnés

Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients.

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)24

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site