1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

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OU  
NF Habitat Construction ou Rénovation Maison par chantier avec label Energie et/ou Carbone
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Cette certification permet d'attester que le professionnel répond aux exigences de qualités techniques et de performance pour une maison déterminée selon le label demandé :

    • Le label « Énergie Positive et Réduction Carbone » (E+C-)
    • Les labels de l’association Effinergie : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017 ;
    • Les labels énergétiques :
      - Effinergie+, BEPOS-Effinergie 2013 pour la construction 
      - HPE rénovation ou BBC-effinergie rénovation ou Rénovation 150 ou effinergie rénovation pour la rénovation
  • Applicable à la rénovation et à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:20:24 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Général / Multicritères
  • Identifiant la qualité environnementale
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat Rénovation Maison

Référentiel NF Habitat Construction Maison

Cette certification relève du Code de la Consommation.

Dossier

Dossier de demande de certification complété et accompagné des documents demandés.

Examen

 

Audit

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le professionnel.

L'instruction de la demande comprend : un contrôle du dossier technique et une vérification du chantier permettant d'évaluer la qualité technique des réalisations.

Modalités de décision d'attribution

Décision sur la base des résultats de la vérification du chantier.

Modalités de suivi

 

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site