1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

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Cherchez votre signe de qualité. Trouvez vos marques de confiance.

OU  
NF Habitat HQE Construction Maison avec label Energie et/ou Carbone et/ou label bâtiment biosourcé
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Sur la base de la qualité de l'organisation du Professionnel de la rénovation, les caractéristiques certifiées portent sur :

    - la qualité des services et de l'information délivrée au client

    - la qualité technique et environnementale de la maison 

    ›    Qualité de vie : Qualité de l’air intérieur -Sûreté et sécurité - Qualité de l’eau - Fonctionnalités du logement - Qualité acoustique Confort hygrothermique - Confort visuel, Confort olfactif

    ›    Respect de l’Environnement : Performance énergétique dont le label demandé - Réduction des consommations d’eau - Ressources matières - Déchets, Pollution

    ›    Performance économique : Durabilité de la maison - Maîtrise des consommations et des charges - Valeur matérielle

    Les labels délivrés : 

    • Le label « Énergie Positive et Réduction Carbone » (E+C-)
    • Les labels de l’association Effinergie : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017 ;
    • Les labels énergétiques : Effinergie+, BEPOS-Effinergie 2013 
    • Le label Bâtiment Biosourcé
  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:22:14 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant la qualité environnementale
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat Construction Maison dont les exigences du Référentiel du label concerné

Cette certification relève du Code de la Consommation.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le constructeur.

Audit

Audit d'admission NF Habitat qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) complété des exigences de management environnemental dont le chantier à faibles nuisances.

Vérification sur chantiers permettant d'évaluer la qualité technique des réalisations avec vérification que le Constructeur dispose de solutions techniques permettant d’atteindre le niveau requis pour bénéficier d’une attestation de conformité NF Habitat HQE.

Vérification des exigences du label concerné.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF Habitat HQE : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

+ Attestation de conformité NF Habitat HQE à la maison + Attestation de conformité au label demandé.

Composition : Président, 2 Vice-présidents (AFNOR Certification et CEQUAMI), Collège Titulaires, Collège Bénéficiaires/Consommateurs, Collège Filière Construction, Collège Organismes Techniques et Personnalité qualifiée

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l'admission.

Déclaration mensuelle à CEQUAMI des contrats signés, des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.

Vérifications de 25% des chantiers réalisés par le constructeur (ce taux peut être abaissé en l'absence de constat de non-conformité ou relevé en cas de non-conformités significatives).

Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients, Maîtres d'ouvrage.

Audit de suivi : 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)18

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site