1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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NF Habitat HQE Construction et Rénovation Maison par chantier
  • Délivré par :
    • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Qualité des services et de l’information délivrés au client (maître d’ouvrage ou acquéreur)

    Qualités techniques :

    • Qualité de vie : Sécurité et sureté - Qualité de l’air intérieur -  Qualité de l’eau - Fonctionnalités du logement - Qualité acoustique  Confort hygrothermique - Confort visuel - Confort olfactif - Ressources matières - Pollution
    • Respect de l’environnement : Performance énergétique - Réduction des consommations d’eau - Utilisation des sols – Déchets
    • Performance économique : Maîtrise des consommations et des charges - Durabilité de la maison - valeur matérielle
  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:26:10 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat - NF Habitat HQE Construction et Rénovation Maison.

Cette certification relève du Code de la Consommation.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le constructeur.

Examen

 

Audit

Vérification du dossiers de demande dont la qualité de services + Vérification du chantier concerné sur dossier à la conception avec évaluation HQE et sur site avant la réception.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance d'un certificat à la conception et d'une attestation NF Habitat HQE à la réception de la maison.

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l'admission.


Déclaration mensuelle à CEQUAMI des contrats signés, des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.


Vérifications de 25% des chantiers réalisés par le constructeur (ce taux peut être abaissé en l'absence de constat de non-conformité ou relevé en cas de non-conformités significatives).


Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients, Maîtres d'ouvrage.


Audit de suivi : 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement


Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)18

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert