1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé via Maison haute performance énergétique certifiée par Céquami
  • Délivré par :
    • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles 

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Cette certification permet d'attester que le professionnel répond aux exigences du label concerné avec une exigence complémentaire sur le guide d'entretien et d'utilisation de la maison remis au maître d'ouvrage (ou acquéreur en cas de contrat de VEFA).

    Les labels délivrés : 

    Le label « Énergie Positive et Réduction Carbone » (E+C-)
    Les labels de l’association Effinergie : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017 ;
    Les labels énergétiques : Effinergie+, BEPOS-Effinergie 2013 
    Le label Bâtiment Biosourcé

  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:23:37 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant la qualité environnementale
Cadre de référence

Référentiel de certification « Maison haute performance énergétique certifiée par CEQUAMI » dont les exigences des labels concernés.

Cette certification relève du Code de la Consommation.

Dossier

Dossier de demande de certification complété et accompagné des documents demandés.

Examen

 

Audit

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le professionnel.

L'instruction de la demande comprend : une vérification de la conception et une vérification du chantier.

Modalités de décision d'attribution

Décision sur la base des résultats des vérifications et des résultats de la mesure de la perméabilité à l'air.

Composition du Comité d'application :

- Président (désigné parmi les membres titulaires) ;

- Vice-présidents (un représentant de CEQUAMI et un représentant de l'Association MAISONS DE QUALITE) ;

- Collège Titulaires (3 à 6 membres Collège)

- Consommateurs (3 à 6 membres)

- Collège Organismes Techniques (3 à 6 membres)

Modalités de suivi

 

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert