1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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CERTIFICATION des Bureaux d'Etudes - BENR RGE -
  • Délivré par :
    • I.CERT accreditation n° 5-0531 (certification).
  • Domaine d'application :

    Le signe de qualité BENR - RGE d’I.Cert est destiné aux professionnels (Bureaux d’études, maîtres d’oeuvre….) réalisant des études dans le cadre de prestations d’accompagnement et de conseil pour la performance énergétique des bâtiments et des energies renouvellables - ENR

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Plusieurs portées de certification sont possibles :

    BENR Etudes thermiques
    BENR Etudes de Faisabilité /Conception de la performance énergétique des lots techniques avec ou sans mention ENR
    BENR Etudes de Faisabilité /Conception de la performance énergétique de l’enveloppe
    BENR Etudes d’Exécution et suivi de travaux de la performance énergétique des lots techniques avec ou sans mention ENR
    BENR Etudes d’Exécution et suivi de travaux de la performance énergétique de l’enveloppe
    BENR Assistance à maitrise d’ouvrage - Biomasse

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 29 novembre 2016 14:52:40 par I.CERT .
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Dossier

Un dossier de recevabilité est requis. Ce dossier comporte :

- Les coordonnées, les activités, documents administratifs, les éléments juridiques
- Les références d’études concernées par la demande de certification BENR RGE
- les preuves de compétences du référent
 

Audit

2 audit sont réalisés :

Un audit documentaire sur la base d'études communiquées par l'entité en demande de certification

Un audit terrain portant sur les aspects organisationnels

Modalités de décision d'attribution

Le comité de décision d'I.Cert a en charge l'attribution des certifications BENR RGE

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Une surveillance annuelle est réalisée : vérification du maintien des moyens

Un audit documentaire a lieu tous les 2 ans

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert