1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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NF Habitat Construction Maison avec label Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé
  • Délivré par :
    • CEQUAMI accreditation n° 5-0047 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles avec labels Energie et/ou Carbone et/ou Bâtiment biosourcé

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    - Qualité des services et de l’information délivrés au client (maître d’ouvrage ou acquéreur) : De la commercialisation jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement

    - Qualités techniques :

    • Sécurité et sureté - Qualité de l’air intérieur -  Qualité de l’eau - Fonctionnalités du logement - Qualité acoustique
    • Performance énergétique dont le label demandé - Réduction des consommations d’eau - Utilisation des sols – Déchets
    • Durabilité de la maison.

    Les labels délivrés : 

    • Le label « Énergie Positive et Réduction Carbone » (E+C-)
    • Les labels de l’association Effinergie : BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017 et BEPOS+ Effinergie 2017 ;
    • Les labels énergétiques : Effinergie+, BEPOS-Effinergie 2013 
    • Le label Bâtiment Biosourcé
  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:47:05 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✔ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant la qualité environnementale
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat Construction Maison dont le Référentiel de label concerné.

Cette certification relève du Code la Consommation.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le constructeur.

Examen

 

Audit

Audit d'admission qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel.

Vérification sur chantiers permettant d'évaluer la qualité technique des réalisations.

+ pour le label concerné : un contrôle du dossier technique et une vérification du chantier.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF Habitat : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

A la maison : Attestation de conformité NF Habiat + Attestation de conformité au label demandé.

Composition : Président, 2 Vice-présidents (AFNOR Certification et CEQUAMI), Collège Titulaires, Collège Bénéficiaires/Consommateurs, Collège Filière Construction, Collège Organismes Techniques et Personnalité qualifiée

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Mission de confortation réalisée au plus tard 6 mois suivant l'admission.

Déclaration mensuelle à CEQUAMI des contrats signés, des chantiers ouverts et des maisons réceptionnées.

Vérifications de 25% des chantiers réalisés par le constructeur (ce taux peut être abaissé en l'absence de constat de non-conformité ou relevé en cas de non-conformités significatives).

Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des Maîtres d'ouvrage.

Audit de suivi : 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)18

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert