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QUALIPROM
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Système et management de l'activité des promoteurs immobiliers

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Démarche de management de la qualité pour les promoteurs-constructeurs agissant dans le secteur du logement ou des bâtiments tertiaires.

    Cette certification sert également de référentiel d'exigences pour la certification NF LOGEMENT délivrée par CERQUAL. 

    Elle permet également de justifier d'une obtention d'un droit d'usage de marque NF HQE Bâtiments Tertiaires généralisé pour les promoteurs d'opérations en secteru non-residentiel ou tertiaires qui s'inscrivent dans une généralisation à un périmètre d'opérations.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:45 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Systèmes de management
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel QUALIPROM

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le promoteur

Audit

Audit d'admission qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel.

Allègement possible pour les titulaires de la marque NF Logement, les titulaires de la certification AFAQ ISO 9001 et les titulaires de la marque NF Bâtiments Tertiaires, sous conditions.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance de la certification QUALIPROM : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande, du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité.

Composition : représentants des promoteurs-constructeurs, des utilisateurs de bâtiments, des acteurs de la filière construction et d'experts

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Audit de suivi : à 18 mois après certification ou renouvellement

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Allègement possible pour les titulaires de la marque NF Logement, les titulaires de la certification AFAQ ISO 9001 et les titulaires de la marque NF Bâtiments Tertiaires, sous conditions

Périodicité du suivi (en mois)18

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert