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Engagement de service - Ingénierie service - REF 204
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Études et ingénierie générales des aménagements urbains et routiers, des équipement de la route et du trafic, de l'eau et de l'environnement, des systèmes d'information, réalisées par des sociétés d'ingénierie.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Concerne les activités d'études et d'ingénierie générale, de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'assistance à maîtrise d'oeuvre, le conseil, d'ordonnancement, de pilotage et des systèmes d'information, dans les domaines des aménagements urbain et routier, des équipements de la route et du trafic, de l'eau et de l'environnement, des systèmes d'information et décrit des engagements de service à destination des clients.

  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:45 par AFNOR Certification.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✔ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Le présent référentiel s'inscrit dans le cadre de la certification de service prévue par les articles L. 115-27 à L. 115-33 et R. 115-1 à R. 115-3 du Code de la consommation.

Accréditation selon la norme NF EN 45011.

Dossier

Lettre d'engagement (modèle fourni par AFNOR Certification).

Audit

Audit sur site

Modalités de décision d'attribution

Experts d'AFNOR Certification

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Audit de surveillance

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert