1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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CSTBat Service Procédés de traitement des eaux
  • Délivré par :
    • CSTB accreditation n° 5-0010 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Services offerts par les artisans du bâtiment

    Procédés de traitement des eaux (contenant plusieurs familles : maintenance d'adoucisseurs (collectifs, et/ou professionnels, et/ou unifamiliaux, et/ou multifamiliaux) désinfections des réseaux)

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :
  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 08 février 2015 13:50:54 par CSTB.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✔ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Article L.115-27 de la loi 94-442 du 3 juin 1994 (définissant la certification des services) pour les traitements des eaux : circulaire du 27 mai 1987, circulaire du 7 mai 1990, décret 89-3 du 3 janvier 1989 modifié par le décret 90-330 du 5 avril 1990, par le décret 91-257 du 7 mars 1991 et par le décret 95-363 du 5 avril 1995

Dossier

Lettre de demande (2 modèles : demande de pré-audit demande de certification pour les procédés faisant l'objet d'Avis Technique). La demande de certificat est faite conjointement à la demande de l'Avis Technique pour les applicateurs titulaires ou indépendamment pour les applicateurs non titutlaires. Pour les agences et les établissements codemandeurs, chaque entité doit faire sa propre demande de certificat

Audit

Instruction de la demande : 1 audit au siège de la société pour le contrôle de fonctionnement + 3 visites d'installation, avec prélèvements et analyses (visites choisies par l'auditeur dans la liste fournie de tous les sites pour lesquels la mise en oeuvre d'un ou plusieurs procédés sous Avis Technique est revendiquée). Aussi, le nombre de contrôles de fonctionnement et le nombre de visites d'installations en service varie selon le nombre d'agences (si la société possède plusieurs agences prestataires) ou d'établissements à certifier (dans le cas de certification collectives pouvant aller jusqu'à 10 établissements max.)

Modalités de décision d'attribution

Comité de Certification du CSTB composé de représentants des consommateurs, des utilisateurs, des prescripteurs, des industriels, des organismes certificateurs, des experts ou personnalités qualifiées, des comités d'évaluation et des administrations

Durée de validité (en mois)15
Modalités de suivi

La liste des installations couvertes par la certification doit être fournie chaque année par les titulaires. Le suivi annuel est effectué pour chaque famille de procédés, il comprend : 1 audit au siège de la société pour le contrôle de fonctionnement + 1 visite d'une installation, choisie par l'auditeur dans la liste fournie, avec prélèvements et analyses. Les audits peuvent être inopinés. L'examen porte sur : la conformité des procédés en service au certificat et aux Exigences Techniques l'application du système de contrôle de fonctionnement le marquage (vérification des notices et documents publicitaires) tout autre point précisé dans les Exigences Techniques (Le nombre de contrôles de fonctionnement et le nombre de visites d'installations en service varie selon le nombre d'agences ou d'établissements à certifier)

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site