1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

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OU  
NF Habitat HQE RGE Rénovation Maison
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Maisons individuelles diffuses

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Sur la base de la qualité de l'organisation du Professionnel de la rénovation, les caractéristiques certifiées portent sur :

    - la qualité des services et de l'information délivrée au client

    - la qualité technique et environnementale de la maison 

    ›    Qualité de vie : Qualité de l’air intérieur -Sûreté et sécurité - Qualité de l’eau - Fonctionnalités du logement - Qualité acoustique Confort hygrothermique - Confort visuel, Confort olfactif

    ›    Respect de l’Environnement : Performance énergétique - Réduction des consommations d’eau - Ressources matières - Déchets, Pollution

    ›    Performance économique : Durabilité de la maison - Maîtrise des consommations et des charges - Valeur matérielle

    Cette démarche se structure autour de :

    - La mise en œuvre par le professionnel d’un système de management resposable dont le chantier à faibles nuisances ;

    - La réduction des impacts environnementaux (qui répondent à des enjeux environnementaux et qui représentent également une valeur pour le Maître d’ouvrage) ;

    - L'information du Maître d’ouvrage par le professionnel pour qu'il adopte un comportement de Maître d’ouvrage puis d'utilisateur de l'ouvrage plus respectueux de l'environnement ;

    En option, les labels de performance énergétique : HPE rénovation, Rénovation 150, BBC-effinergie rénovation, effinergie rénovation

  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 24 mars 2017 14:48:13 par CEQUAMI.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des prestations (conception et réalisation) ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossiers transmis à l'organisme
✔ Audit sur site et sur chantier par sondage
✘ Audit sur site et sur chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✔ Vérification de l'autocontrôle
✘ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Contractant général
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel NF Habitat HQE RGE Rénovation Maison.

Cette certification relève du Code la Consommation.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le professionnel.

Audit

Audit d'admission qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel.

Vérification sur chantiers en cours permettant d'évaluer la qualité technique des réalisations.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF Habitat HQE RGE : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et de vérifications de chantiers en cours et éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

Composition : Président, 2 Vice-présidents (AFNOR Certification et CEQUAMI), Collège Titulaires, Collège Bénéficiaires/Consommateurs, Collège Filière Construction, Collège Organismes Techniques et Personnalité qualifiée

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Audit de suivi : 24 mois après l'admission puis tous les 24 mois jusqu'au renouvellement.

Vérifications sur chantiers en fonction de la production annuelle (à minima 3 chantiers vérifiés en 24 mois).

Déclaration mensuelle à CEQUAMI des contrats signés, des chantiers démarrés et des travaux réceptionnés

Enquêtes de satisfaction réalisées auprès des clients.


Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)24

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site