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Label Promotelec Rénovation Energétique
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Le Label Promotelec Rénovation Énergétique est destiné aux maisons individuelles et bâtiments collectifs d’habitation, situés en France métropolitaine, achevés depuis plus de 5 ans et quelles que soient les énergies de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire employées.

    Il est décerné aux rénovations pour lesquelles une demande d’attribution a été déposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le référentiel du label

    Le Label Promotelec Rénovation Énergétique peut être attribué à un logement au sein d’un bâtiment collectif. Pour cela les performances des états initial et projeté devront alors être évaluées à l’aide du logiciel BAO® Pro 2R de Promodul, selon la méthode 3CL-DPE et seule une mention du label « à étoile(s) » peut être obtenue.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Le Label Promotelec Rénovation Énergétique garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un confort et une performance supérieurs à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.

    Il vise à :

    • sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axé sur les économies d'énergie, tout en préservant leur confort ;
    • utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;
    • promouvoir les innovations technologiques des industriels ;
    • accompagner le maître d'ouvrage par un professionnel expert en rénovation énergétique qui fera les bonnes recommandations de travaux et l’accompagnera dans sa démarche.

    Le Label Promotelec Rénovation Énergétique certifie :

    • la sécurité électrique des logements ;
    • la sécurité gaz des logements (en cas de travaux sur l'installation intérieure de gaz) ;
    • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en kWhep/(m².an)
    • la qualité du bâtiment par l'utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
    • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier.

    Le label Promotelec Rénovation Energétique constitue donc une valorisation du patrimoine puisqu'il atteste de la bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées.

    Les niveaux de performance que le maitre d’ouvrage peut choisir d’atteindre sont repartis en 7 mentions que sont :

    • Mention 1 Etoile
    • Mention 2 Etoiles
    • Mention 3 Etoiles
    • Mention 4 Etoiles
    • Mention BBC – Effinergie Rénovation
    • Mention Effinergie Rénovation
    • Mention HPE Rénovation
  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 25 janvier 2016 15:22:29 par PROMOTELEC SERVICES.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
Cadre de référence

Code de la construction

Code de la Consommation.

Accréditation Cofrac

Dossier

La demande d’attribution  doit être adressée à Promotelec Services et doit inclure les éléments suivants :
• le formulaire de demande d’attribution (téléchargeable sur le site www.promotelec-services.com) ;
• les bilans thermiques initial et projeté, réalisés à l’aide du logiciel BAO® Pro Expert ou BAO Pro 2R de Promodul (méthode 3CL-DPE), de Promodul (format informatique .bao ou restitution papier) ou l’étude thermique réalisée selon les règles Th-C-E Ex ;
• en cas d’application des règles Th-C-E Ex, la synthèse standardisée d’études thermiques, au format XML ;
• l’étude thermique au format PDF ;
• les plans de construction du projet ;
• les éventuelles pièces justificatives ;
• en cas de demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment à remettre en fin de chantier ;
• le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur (disponible sur www.promotelec-services.com).
La demande de label peut être faite directement à partir du site de Promotelec Services.
 

Examen

Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution, Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et la cohérence des travaux engagés en même temps que le respect du cahier des prescriptions techniques. Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilité du projet par mail ou courrier.

Audit

À la fin des travaux, Promotelec Services réalise une vérification sur site.
Les visites sont conduites sur la base du chapitre « les éléments vérifiés dans le label » et en fonction des éléments fournis avec la demande d’attribution du label.
Toute anomalie recensée à la visite de fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformité.
Pour les mentions BBC-Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation, il est nécessaire de transmettre à Promotelec services le rapport de mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment.

Modalités de décision d'attribution

Le label Promotelec Rénovation Energétique est délivré au maitre d’ouvrage pour le bâtiment si :

  • Les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques
  • La visite en fin de chantier n’a pas permis le recensement d’anomalie(s) ou les anomalies ont fait l’objet de travaux de mise en conformité.
  • La performance globale du bâtiment respecte les niveaux exigés par le label
  • Pour les mentions Effinergie Rénovation et BBC Effinergie Rénovation, la mesure de perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure ou égale à la valeur prise dans l’étude thermique. Cette mesure doit être réalisé par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction, dans les conditions définies par celui-ci.
Modalités de suivi

Le label est attribué à la réception du bâtiment.

Cette certification ne donne pas lieu à un suivi.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site