1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

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Label Promotelec Performance
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Le label Promotelec Performance est réservé aux dossiers dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 01/01/2013.

    Identifiant la performance énergétique, il est décerné aux réalisations de bâtiments d’habitation neufs (Maisons individuelles ou immeubles collectifs), quelle que soit l'énergie utilisée, pour lesquelles une demande d’attribution a été déposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le référentiel du label.

    Pour les opérations comportant plusieurs logements et faisant l’objet d’un permis de construire collectif (ou groupé), l’attribution du Label Promotelec Performance  avec une certification générale, concerne l’ensemble des logements visés par le permis de construire et réalisés comme tel.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Le Label Promotelec Performance garantit que le bâtiment présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.

    Il vise à :

    • sensibiliser et accompagner les consommateurs vers un mode de vie axé sur les économies d'énergie, tout en préservant leur confort ;
    • utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;
    • promouvoir les innovations technologiques des industriels ;
    • permettre aux professionnels de la construction de valoriser leur savoir-faire et la qualité de leurs interventions en s'appuyant sur un organisme indépendant.

    Le Label Promotelec Performance certifie :

    • la sécurité électrique du bâtiment et des logements ;
    • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment en kWhep/(m².an) ;
    •  la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
    • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier

    Le Label Promotelec Performance constitue donc une valorisation de votre patrimoine puisqu'il atteste de la bonne mise en œuvre de matériels certifiés et assure une combinaison idéale entre le confort thermique et une exploitation optimisée des énergies consommées.

    Les niveaux de performance que le maitre d’ouvrage peut choisir d’atteindre sont :

    • HPE
    • THPE
    • HPE EnR
    • THPE EnR
    • BBC - Effinergie
  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 19 juin 2019 06:53:00 par PROMOTELEC SERVICES.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
Cadre de référence

Règlementation thermique

Code de la Consommation.

Code de la construction

Accréditation Cofrac.

Dossier

La demande d’attribution doit être adressée à Promotelec Services avant le début des travaux d’isolation. Elle inclut les éléments suivants :
• le formulaire de demande d’attribution (téléchargeable sur le site www. promotelec-services.com) ;
• la synthèse standardisée d’études thermiques, au format XML ;
• l’étude thermique au format PDF ;
• les plans de construction du projet ;
• les éventuelles pièces justificatives ;
• en cas de demande de Label Promotelec Performance mention BBC-Effinergie, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment à remettre en fin de chantier ;
• le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur (disponible sur www.promotelec-services.com).
La demande d’attribution doit être adressée à Promotelec Services :
• sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site : www.labelperformance. promotelec.com
ou
• par courrier à l’adresse suivante :
PROMOTE LEC SERVICES
Service Client - 8, rue Apollo -
CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex

 

Examen

Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution, Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et le respect du présent cahier des prescriptions techniques. Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilité du projet par mail ou courrier.

Audit

À la fin des travaux, Promotelec Services réalise une vérification sur site.

Les visites sont conduites sur la base des « éléments vérifiés dans le label » et en fonction des éléments fournis avec la demande d’attribution du label.
Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse dans la prestation.
Toute anomalie recensée à la visite de fin de chantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformité.
Pour le niveau BBC Effinergie : vérification de la cohérence de la mesure de la perméabilité à l'air avec les prescriptions d'Effinergie et la valeur indiquée dans l'étude thermique.

Modalités de décision d'attribution

Le Label Promotelec Performance est délivré au maître d’ouvrage pour le bâtiment sous la forme d’un certificat
si :

  • les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des prescriptions techniques ;
  • la performance globale du bâtiment respecte les niveaux exigés par le label ;
  • La visite en fin de chantier n’a pas permis le recensement d’anomalie(s) ou les anomalies ont fait l’objet de travaux de mise en conformité. 
  • pour la mention BBC-Effinergie, la mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure ou égale à la valeur prise dans l’étude thermique et inférieure ou égale aux valeurs données dans « les mentions du Label Promotelec Performance ».La mesure doit être réalisée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la Construction, dans les conditions définies par celui-ci.


 

Modalités de suivi

le label est attribué lors de la réception du bâtiment.

Il n'est pas prévu de suivi de la certification.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site