1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Bâtiment Passif / Passivhaus
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Tous types de bâtiments : bâtiments tertiaires, immeubles de bureaux, bâtiments publics, logements collectifs, maisons individuelles en secteurs diffus et groupés.

    Le label "Bâtiment Passif" s'applique à la construction neuve.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    « Bâtiment Passif / Passivhaus » pour tous type de constructions neuves.

    L'objectif est d'atteindre un très bas niveau de consommations énergétiques, suivant 4 critères :
    - Besoin de chaleur : max 15 kWh/m2/an (énergie utile);
    - Test de perméabilité à l'air : n50 < 0,6h-1
    - Consommation totale < 120kWh/m2/an (énergie primaire)
    - 10% maximum des heures de l’année >25°

  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 20 janvier 2017 15:18:02 par La Maison Passive Service, agréé par l'Institut de la Maison Passive/ PassivHaus Institut, Darmstadt (All.).
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
Cadre de référence

Les critères doivent être calculés avec le Passive House Planning Package - set de données PHPP

Dossier

Documents à remettre : Feuille PHPP signée avec calculs, documents de construction (plans de situation, plans de conceptions), informations techniques sur les composants, avec leurs fiches techniques (données concernant les fenêtres et les châssis de porte), imperméabilité à l'air de l'enveloppe selon DIN EN 13829, protocole de la ventilation, déclaration du maître d'oeuvre, photos.

Concernant la construction finie, les documents suivants doivent être produits : vérification de l'étanchéité à l'air, données concernant l'ajustement du système de ventilation, déclaration du maître d'oeuvre et au moins une photographie du bâtiment.

Conseil : la validation des documents nécessaires au label devrait être soumise à l'examen pendant la phase de conception, de manière à ce que des corrections ou des suggestions puissent être prises en compte le plus tôt possible.

Recalcul et vérification des données de la feuille PHPP.

Examen des pièces fournies.

Si la construction est finie : examen des documents obligatoires à fournir.

Audit

Un examen de la construction sur place n'est pas automatiquement inclus dans le processus.

Modalités de décision d'attribution

Après examen, si les calculs et la perméabilité à l'air correspondent aux exigences du référentiel : attribution du label.

Modalités de suivi

Après réception du bâtiment, phase d'évaluation pendant au moins 2 années. Elle comprend : des campagnes de mesures et des enquêtes de satisfaction menées de manière indépendantes et objectives

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site