1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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OU  
NF HQE Equipements Sportifs
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Opérations de construction neuve ou de rénovation d'équipements sportifs 

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Cette certification est applicable aux opérations de construction neuve ou de rénovation d'équipements sportifs couverts par le Référentiel de certifcation..


    Elle permet d'attester pour une opération :

    - de la mise en oeuvre d'un système de management de la qualité

    - de l'atteinte au moins d'un niveau très performant pour 3 cibles de la Qualité Environnementale du Bâtiment, d'un niveau performant pour 4 cibles environnementales et d'un niveau base pour 7 cibles environnementales choisies parmi les 14.

    Niveau de performance énergétique pour les constructions neuves : HPE, THPE, BBC-effinergie, EFFINERGIE +

    Niveau de performance énergétique pour les opérations de rénovation : BBC-effinergie rénovation ou effinergie rénovation

    Elle permet l'accès au label d'état "Bâtiment Biosourcé" pour les équipements neuf. 

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:44 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant la qualité environnementale
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
Cadre de référence

Référentiel NF HQE Equipements sportifs 

Référentiel "Bâtiment Biosourcé" 

Référentiels et règles accessibles sur www.certivea.fr


Cette certification relève du Code la Consommation.

Accréditation selon la norme NF EN 45011.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés. La demande engage le maître d'ouvrage pour les 3 phases de l'opération (programme, conception, réalisation).

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le demanandeur (maître d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué,...)

Audit

Audit qui a pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel à chacune des phases : programme, conception, réalisation.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF HQE Equipements Sportifs  (à chaque phase de l'opération) : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.


Composition : Président, Vice-président (représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l'Association HQE), Collège 1 - représentants des Maîtres d'Ouvrage, Collège 2 - représentants des Acteurs du Bâtiment, Collège 3 - Usagers des Bâtiments, Collège 4 - Institutionnels

Modalités de suivi

Suivi des actions correctives si nécessaire.

Suivi des réclamations.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site