1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Site optimisé pour les navigateurs récents, pensez à mettre à jour votre navigateur.

Cherchez votre signe de qualité. Trouvez vos marques de confiance.

OU  
NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation
  • Délivré par :
    • CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Bâtiments non-résidentiels existants

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Cette certification est applicable à tous les bâtiments non-résidentiels à l'exception des bâtiments de santé et des équipements sportifs. Elle se compose de trois axes dissociables selon les responsabilités du demandeur : Axe Bâtiment Durable (propriétaire), Axe Gestion Durable (exploitant), Axe Utilisation Durable (utilisateurs, locataires). Elle permet de distinguer les bâtiments en exploitation dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi et de maintenance et la qualité environnementale des pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d'exploitation.

  • Applicable à la rénovation et à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant la qualité environnementale
Cadre de référence

Référentiels NF HQE Bâtiments Tertiaires en exploitation - Référentiels, guides, et outil on-line accessibles sur www.certivea.fr 

Cette certification relève du Code la Consommation.

Accréditation selon la norme NF EN 45011.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le demandeur en fonction des axes visés : propriétaire, exploitant, utilisateur

Audit

Audit qui a pour objet d'évaluer l'organisation et le respect des exigences du référentiel selon l'axe ou les axes retenus.

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF HQE Bâtiments Tertiaires en Exploitation : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

Composition : Président ; Vice-présidents (représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l'Association HQE) ; Collège 1 : représentants des Maîtres d'Ouvrage ; Collège 2 : représentants des Acteurs du Bâtiment ; Collège 3 : Usagers des Bâtiments ; Collège 4 : Institutionnels

Durée de validité (en mois)60
Modalités de suivi

Audit de suivi : 12, 24, 36 et 48 mois après certification ou 12 mois après renouvellement

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Suivi des réclamations

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site