1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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NF Bâtiments Tertiaires - Label HPE
  • Délivré par :
    • CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Opérations de construction neuve ou de rénovation relatives à des bâtiments à usage non-résidentiel

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Cette certification est applicable (en France Métropolitaine) aux Bâtiments à usage non-résidentiel soumis à la Règlementation Thermique.

    La notion de bâtiment non-résidentiel regroupe les bâtiments ou parties de bâtiments dont la fonction est de fournir un service qu'il soit marchand ou non marchand, à destination des entreprises ou des particuliers à l'exception des équipements sportifs qui font l'objet d'un référentiel de certification spécifique. 

    Elle permet d'attester pour une opération du respect d'un niveau minimal de performance énergétique et de la qualité associée suivante : Ambiance thermique, Qualité d'air, Ambiance visuelle, Ambiance acoustique, Facilité d'exploitation, d'entretien et de maintenance, Qualité de la construction." Label de performance énergétique pour les constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR, BBC-effinergie, Effinergie + et BEPOS EFFINERGIE.

    Label de performance énergétique pour les opérations de rénovation : BBC-effinergie rénovation ou effinergie rénovation.

    Elle permet également d'accéder au label d'état "Bâtiment Biosourcé". 


     

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:43 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
Cadre de référence

Référentiel NF HQE Bâtiments Tertiaires  et/ou au Référentiel "Performance Energétique et Qualités Associées" (PEQA)

Référentiel "Batiment Biosourcé"

Référentiels et règles accessibles sur www.certivea.fr

Cette certification relève du Code la Consommation.

Accréditation selon la norme NF EN 45011.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le demandeur (maître d'ouvrage, maître d'ouvrage délégué,...)

Audit

Au stade de la conception : vérification documentaire de la conception.

Au stade de la réalisation : Vérification sur site du chantier et si besoin nouvelle vérification documentaire de la conception.

Modalités de décision d'attribution

Après la réalisation, délivrance de l'attestation de label HPE et du droit d'usage de la marque NF Bâtiments Tertiaires : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande et du rapport d'audit et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

Composition : Président, Vice-président (représentants de AFNOR Certification ou Certivéa ou de l'Association HQE), Collège 1 - représentants des Maîtres d'Ouvrage, Collège 2 - représentants des Acteurs du Bâtiment, Collège 3 - Usagers des Bâtiments, Collège 4 - Institutionnels

Modalités de suivi

Suivi des actions correctives si nécessaire.

Suivi des réclamations.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site