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Diagnostiqueurs Bilan Patrimoine Habitat (BPH)
  • Délivré par :
    • CERQUAL (appellation ou autre type).
  • Domaine d'application :

    Opérateurs réalisant le Bilan Patrimoine Habitat

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :
  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 14 février 2019 14:03:03 par CERQUAL.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Examen du dossier personnel du demandeur
✔ Passage d'une épreuve théorique dans le cadre de l'examen
✘ Passage d'une épreuve pratique dans le cadre de l'examen
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une personne
Cadre de référence

Référentiel

Dossier

Diagnostiqueur indépendant : CV, expérience dans le diagnostic et l'habitat existant, présentation entreprise et attestation assurance.
Diagnostiqueur personne morale : présentation de l'organisme, attestation assurance en cours de validité, plan qualité, contrat signé après la commission BPH, attestation COFRAC ISO 17020 en inspection, contrôle technique construction, dossier par personne présentée (CV + expérience dans le diagnostic et l'habitat existant).
 

Examen

1 - Sélection candidatures / pré-requis (RDV).
2 - Présentation à la Commission BPH des candidats retenus.
3- Formation.
Habilitation provisoire à l'issue des 3 étapes ci-dessus.
 

Audit

Pour chaque diagnostiqueur : réalisation de 3 missions BPH minimum avec évaluation du candidat par contrôle des rapports et fiche d'évaluation.
 

Modalités de décision d'attribution

Commission BPH sur la base de la fiche d'évaluation :
1- Habilitation provisoire à l'issue de la formation ;
2-Habilitation définitive à l'issue des 3 missions BPH réalisées si avis favorable ; sinon ajout d'une mission BPH tant que l'avis n'est pas favorable.

Durée de validité (en mois)12
Modalités de suivi

1- Réalisation une mission BPH annuellement.
2- Présence obligatoire à la réunion annuelle des diagnostiqueurs BPH.
3- Evaluation d'un rapport BPH ou accompagnement sur site lors d'un BPH.
4- Présence obligatoire aux formations pour toute mise à jour du référentiel si demandée par CERQUAL.

Périodicité du suivi (en mois)12

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