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QualiPaysage P110 Création de jardins et d'espaces verts
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Entreprises du paysage

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Domaines : Création de jardins & espaces verts - Terrains de sports - travaux forestiers et de reboisement - Paysagisme d'intérieur - Arrosage - Végétalisation par projection - Génie végétal et aménagement en milieu aquatique - Entretien de jardins et d'espaces verts - Élagage - Travaux de fauchage - Application de produits phytosanitaires - Toitures végétalisées

  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:42 par QualiPaysage.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✔ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Dossier

Dossier de candidature complété et accompagné des documents demandés.

Vérification du dossier par le secrétariat général et demande éventuelle de pièces complémentaires.

Examen

Etude des dossiers par les Commissions Régionales d'Examen (CRE) pour avis.

Modalités de décision d'attribution

Décision d'attribution des titres par la Commission Technique sur avis des CRE.


Constitution de la Commission Technique et Conseil d'Administration :

- représentants des professionnels (UNEP, SNPI, SYNAA, ...) ;

- représentants des ministères concernés : Agriculture et de la pêche - Écologie et Développement Durable - Équipement - Transports et Logement - Sports ;

- représentants des maîtres d'ouvrage publics et privés : AFDJEVP (Association Française des Directeurs des jardins et Espaces Verts Publics), AITF (Association des Ingénieurs Térritoriaux de France) , DDT, .... ;

- représentants des maîtres d'œuvre : paysagistes d'activité libérale, architectes.

 

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Renouvellement annuel

Périodicité du suivi (en mois)48

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site