1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Qualifelec Chauffage électrique
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Travaux destinés à la réalisation d’équipements de chauffage avec ou sans ventilation .

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    La qualification Chauffage Electrique correspond notamment aux marchés d’équipement, de rénovation, d’installation de : chauffage électrique direct par émetteurs, radiateurs, aérothermes ou ventilo-convecteurs ; chauffage électrique par accumulateur individuel ; chauffage électrique rayonnant par modules, cassettes ou trames déroulées ; chauffage électrique base plus appoint avec câbles enrobés ou plancher. La qualification Chauffage Electrique peut s'accompagner de la mention RGE. La qualification Probatoire Chauffage Electrique peut être délivrée aux entreprises qui, exerçant depuis moins d’une année une activité « Chauffage électrique », ne peuvent fournir les références suffisantes. Les justificatifs des moyens humains et matériels restent exigibles. Elle est attribuée pour vingt-quatre mois, non renouvelable. Elle peut s’accompagner de la mention probatoire RGE.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 28 février 2019 13:11:34 par QUALIFELEC.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Règles de fonctionnement disponibles sur le site www.qualifelec.fr. Référentiel de qualification disponible sur le site www.qualifelec.fr, rédigé selon la norme NF X 50-091 (organismes de qualification d’entreprises). 

Dossier

Cinq grandes étapes :


1. Dépôt du dossier de candidature : dossier à renseigner et justificatifs à fournir ;

2. Vérification de la conformité du dossier ;

3. Instruction du dossier ;

4. Décision de qualification par le comité de qualification ad hoc ;

5. Délivrance du certificat de qualification.


Chaque dossier doit répondre aux critères et exigences de qualification définis dans un référentiel en matière de :

- moyens en ressources humaines ;

- moyens matériels ;

- régularité administrative, fiscale et sociale ;

- compétences techniques au travers de références de réalisation récentes.

Examen

Vérification de la conformité et instruction des dossiers par des personnes ayant une formation et une expérience professionnelle dans le domaine de l'équipement électrique.

Audit

Avis technique complémentaire demandé pour certaines qualifications.
Audit si besoin

Modalités de décision d'attribution

L’examen des dossiers en Comité de Qualification a pour but d’apprécier le professionnalisme et la compétence de l’entreprise au regard du référentiel concerné et de la demande effectuée. La décision pour chaque dossier s’appuie sur le rapport d’instruction émis par QUALIFELEC et sur toute autre information complémentaire portant sur les critères et exigences définis dans les règles de fonctionnement et dans le référentiel concerné. La décision de qualification est prise collégialement par des professionnels représentant tous les intérêts concernés (représentant de la branche professionnelle, représentant de clients et d'institutionnels) pour chaque dossier lors de comités de qualification qui se tiennent tous les mois. 

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

L’examen d’un dossier de suivi annuel est effectué par QUALIFELEC chaque année. Les certificats délivrés pourront faire l’objet d’une révision ou d’un retrait si les qualifiés ne répondent plus aux critères initialement présentés. Après examen du dossier simplifié, l’entreprise recevra chaque année un nouveau certificat ou une nouvelle attestation jusqu’au renouvellement de sa qualification.

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site