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Qualibat n° 8412 Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée)
  • Délivré par :
    • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations thermiques bois énergie

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Certification 8412 : Installations thermiques bois énergie (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant au moins d’un bureau d'études, étudie et réalise les installations de chaudières à bûches et automatiques raccordées au réseau de chauffage, d’une puissance inférieure ou égale à 70 kW. Elle peut, également, réaliser les installations d’insert, cuisinière et poêle à bois. L’entreprise réalise, en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille, l’ensemble des prestations suivantes : - la mise en place de l’appareil de production et, le cas échéant, des distributions de chauffage et d’eau chaude sanitaire, - les raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement de cette installation, les canalisations de toute nature et les travaux d’isolation acoustique et thermique y afférents, - les travaux de fumisterie nécessaires et le raccordement à l’appareil de production.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel pour l'attribution et le suivi d'une certification dans le domaine des installations thermiques bois énergie. Article 16 Arrêté du 23 juin 1978 ; Règlement concenrnant les ERP : Articles CH8, 47 et 48 ; PE 20 et 21 ; Arrêté du 22 déc. 1969 ; Règlement sanitaire départemental ; Décret 2006-592 du 24 mai 2006 ; Arrêté du 24 mai 2006 ; DTU 24.1 ; DTU 24.2 ; DTU 45.2 ; DTU 60.5 ; DTU 65.9 ; DTU 65.10 ; DTU 65.11 ; DTU 65.14 ; NF EN 13384-1 et NF EN 13384-2.

Dossier

Demande de certification auprès de l'agence QUALIBAT, Dossier à remplir, répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les éventuelles exigences complémentaires applicables à certaines qualifications : - légaux, juridiques et administratifs - techniques - financiers Documents et justificatifs à fournir définis dans le référentiel spécifique.

Examen

Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat. Puis examen par un rapporteur membre de la commission.

Audit

Audit documentaire + Après recevabilité, audit initial : audit in situ "Siège" et audit in situ "Chantier". Rapport d'audit transmis au secrétariat technique, puis remis à un rapporteur membre de la commission d'examen.

Modalités de décision d'attribution

Décision par la commission d'examen composée de 3 collèges ("entreprises", "utilisateurs" et "intérêts généraux").

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Suivi annuel (pour renouvellement du certificat) au travers d'un questionnaire avec justificatifs à produire (situation fiscale et sociale attestation d'assurances DC7) pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert