1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Qualibat n° 8312 Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée)
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations géothermiques

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Certification 8312 : Installations de pompes à chaleur géothermiques (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d’un bureau d'études, étudie et réalise les installations de chauffage pouvant être combinées avec une production et une distribution d’eau chaude sanitaire à partir de pompes à chaleur géothermiques. Il s’agit d’installations en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille. La profondeur des forages nécessaire à certaines applications n’excède pas 100 m. Les sources de chaleur (sols, nappes aquifères, eaux de surface) ont une température inférieure à 30°C.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel pour l'attribution et le suivi d'une certification dans le domaine des installations géothermiques.Article 16 Règlement CE 2037/2000 du 29 juin 2000 ; Règlement CE 842/2006 du 17 mai 2006 ; Décret 92-1271 du 7 déc. 1992 ; Arrêté du 10 février 1993 ; Arrêté du 12 janvier 2000 ; Décret 99-1046 du 13 déc. 1999 ; Arrêté du 15 mars 2000 ; Décret 2006-592 du 24 mai 2006 ; Décret 2006-592 du 24 mai 2006 ; Arrêté du 24 mai 2006 ; NF EN 378 ; DTU 60.5 ; DTU 65.9 ; DTU 65.10 ; DTU 65.11 ; DTU 65.14 ; DTU 45.2.

Dossier

Demande de certification auprès de l'agence QUALIBAT, Dossier à remplir, répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les éventuelles exigences complémentaires applicables à certaines qualifications : - légaux, juridiques et administratifs - techniques - financiers Documents et justificatifs à fournir définis dans le référentiel spécifique.

Examen

Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat. Puis examen par un rapporteur membre de la commission.

Audit

Audit documentaire + Après recevabilité, audit initial : audit in situ "Siège" et audit in situ "Chantier". Rapport d'audit transmis au secrétariat technique, puis remis à un rapporteur membre de la commission d'examen.

Modalités de décision d'attribution

Décision par la commission d'examen composée de 3 collèges ("entreprises", "utilisateurs" et "intérêts généraux").

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Suivi annuel (pour renouvellement du certificat) au travers d'un questionnaire avec justificatifs à produire (situation fiscale et sociale attestation d'assurances DC7) pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site