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Qualibat n° 8212 Chauffe-eau solaires
  • Délivré par :
    • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Entreprises du secteur de la construction spécialisées dans les installations solaires thermiques

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Certification 8212 : Chauffe-eau solaires Entreprise qui, disposant au moins d’un bureau d'études, étudie et réalise les installations de chauffe-eau solaires individuels (CESI) ou collectifs de petite taille (CESC). La surface des capteurs de ces installations n’excède pas 20 m². L’entreprise réalise, en habitat individuel ou dans des collectifs de petite taille, l’ensemble des prestations suivantes : - les installations sanitaires, les raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement de ces installations, les canalisations de toute nature et les travaux d’isolation acoustique et thermique y afférents, - les raccordements à l’appoint de l’existant ou à créer ; ces appoints pourront être réalisés à partir de générateurs utilisant tout type d’énergie (gaz, fioul, électricité, bois, etc.), - le raccordement, la mise au point des systèmes de régulation correspondant aux installations solaires thermiques, - le montage et la pose des capteurs en façade, en auvent, au sol ou en toiture (intégrés ou non).

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:41 par QUALIBAT.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel pour l'attribution et le suivi d'une certification dans le domaine des installations solaires thermiques. Textes réglementaires et normatifs : Article 16 Arrêté du 23 juin 1978 ; Decret 2006-592 du 24 mai 2006 ; Arrêté du 24 mai 2006 ; Décret du 8 janv. 1965 modifié ; Décret du 1er sep. 2004 ; Arrêté du 30 nov. 2005 ; Circulaire DGS/SD7 A/DHOS/E4-DGAS/SD2 2005-493 du 28 oct. 2005 ; Circulaire DGS/SD7 A/SD5 C-DHOS/E4 2002-243du 22 avril 2002 ; DTU 60.1 ; DTU60.11 ; DTU 60.5 ; DTU 65.9 ; DTU 65.10 ; DTU 65.11 ; DTU 65.14 ; DTU 45.2 ; DTU séries 40 & 43.

Dossier

Demande de certification auprès de l'agence QUALIBAT, Dossier à remplir, répondant aux 3 grandes catégories de critères définis par le référentiel et les éventuelles exigences complémentaires applicables à certaines qualifications : - légaux, juridiques et administratifs - techniques - financiers Documents et justificatifs à fournir définis dans le référentiel spécifique.

Examen

Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat. Puis examen par un rapporteur membre de la commission.

Audit

Audit documentaire + Après recevabilité, audit initial : audit in situ "Siège" et audit in situ "Chantier". Rapport d'audit transmis au secrétariat technique, puis remis à un rapporteur membre de la commission d'examen.

Modalités de décision d'attribution

Décision par la commission d'examen composée de 3 collèges ("entreprises", "utilisateurs" et "intérêts généraux").

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Suivi annuel (pour renouvellement du certificat) au travers d'un questionnaire avec justificatifs à produire (situation fiscale et sociale attestation d'assurances DC7) pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences Audit de contrôle

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert