1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

Les labels, les qualifications, les certifications... tout ce qui atteste de la qualité dans le bâtiment.

Site optimisé pour les navigateurs récents, pensez à mettre à jour votre navigateur.

Cherchez votre signe de qualité. Trouvez vos marques de confiance.

OU  
Spinner
Qualibat n° 5444 Désenfumage naturel (installation, maintenance)
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Entreprises spécialisées dans l'installation et la maintenance de systèmes de désenfumage naturel

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Certification 5444. Installation et maintenance de systèmes de désenfumage pour des immeubles bâtis relevant d'une des cat. : Établissement recevant du public (ERP), Immeuble de grande hauteur (IGH), Bâtiment d'habitation, Bâtiment relevant du code du travail, Installations classées pour la protection de l'environnement.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:40 par QUALIBAT.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel pour l'attribution et le suivi de la certification d'entreprise pour le désenfumage (installation, maintenance). Textes normatifs communs à toutes les catégories d'immeubles : NF S 61-930 à NF S 61-940 ; NF S 61-961; FD S 61-949. Textes réglementaires : - Pour ERP : Arrêté du 25 juin 1980 ; Circulaire du 3 mars 1982 et circulaire du 30 déc. 1994. - Pour IGH : Arrêté du 18 oct.1977. - Pour bâtiments d'habitation : Arrêté du 31 janv. 1986. - Pour bâtiments relevant du code du travail : Code du travail : Titre III du livre II , chapitre V Arrêté du 5 août 1992. - Pour Installations classées pour la protection de l'environnement Décret 77-1133 du 21 sep. 1977 Arrêtés types, selon nomenclature, relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées. (Document d'application volontaire : Règles R17 élaborées par APSAD)  

Dossier

Documents et justificatifs à fournir définis dans le référentiel.

Examen

Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat, examen ensuite par un rapporteur membre de la commission d'examen.

Audit

Après recevabilité, Audit initial : audit in situ "Siège" et audit in situ "Chantier". Rapport d'audit transmis au secrétariat technique, puis remis à un rapporteur membre de la commission.

Modalités de décision d'attribution

Décision par la commission d'examen composée de 2 collèges - utilisateurs et intérêts généraux - entreprises.

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Suivi au moyen d'un questionnaire permettant au secrétariat de la commission de vérifier la situation de l'entreprise, complété d'un audit tous les deux ans

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert