1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Qualibat n° 3513 Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures (Mentions : Patrimoine bâti, Efficacité énergétique)
  • Délivré par :
    • QUALIBAT accreditation n° 4-0523 (qualification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Entreprises du secteur de la construction

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    441 possibilités de qualifications : classées en 9 familles fonctionnelles de travaux (Préparation du site et infrastructure Structure et gros oeuvre Enveloppe extérieure Clos - divisions - aménagements Équipements techniques Finitions Isolation thermique - Acoustique - Frigorifique Performance énergétique Offre Globale) soit 51 activités.

    Certaines qualifications peuvent être accompagnées d'une mention précisant un champ de compétence spécifique et vérifié. Par exemple, mention efficacité énergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications reconnaissant la formation d'au moins 10% du personnel aux solutions d'amélioration énergétique, des logements ou des bâtiments à usage tertiaire ou à la construction de logements et de tertiaire labellisés BBC. Mention efficacité énergétique délivrée en accompagnement de certaines qualifications

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:37 par QUALIBAT.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel Qualibat.


Accréditation selon la norme NF X 50-091.
 

Dossier

Dossier répondant aux 3 grandes catégories de critères : légaux, juridiques et administratifs : techniques et financiers définis par le référentiel et les exigences complémentaires applicables à certaines qualifications.

Examen

Instruction préliminaire du dossier par le secrétariat examen ensuite par un rapporteur membre de la commission.

Audit

Audit documentaire + contrôle de réalisation pour l'attribution de certaines qualifications couvrant des travaux concourant à l'efficacité énergétique.

Modalités de décision d'attribution

Présentation du dossier par le rapporteur et décision par la commission d'examen composée de 2 collèges : Collège "Entreprises" (représentants d'entreprises qualifiées QUALIBAT) et Collège "Utilisateurs et Intérêts généraux". Selon le niveau de technicité des qualifications, la commission siège au niveau départemental ou national.

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Suivi annuel (pour renouvellement du certificat) au travers d'un questionnaire avec justificatifs à produire (situation fiscale et sociale attestation d'assurances DC7) pour actualiser renseignements sur entreprise et contrôler que cette dernière continue de répondre aux principales exigences

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site