1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Qualisol
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Entreprises d'installation de Chauffe-Eau Solaires Individuels (CESI).

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Entreprises d'installation de Chauffe-Eau Solaires Individuels (CESI) dans l'habitat individuel et sur le territoire français.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 03 juillet 2018 09:36:33 par Qualit'EnR.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Règlement d'usage sur le site www.qualit-enr.org/mode-emploi.

Rédigé selon la norme NF X 50-091 (organismes de qualification d’entreprises) et la charte "RGE".

Dossier

Pour accéder à la qualification, l’entreprise doit respecter les critères synthétisés ci-après et adaptés au système de la qualification demandée. En outre, l'entreprise doit s'acquitter des frais d'instruction annuels.

Dans tous les cas, l'entreprise doit remplir l'ensemble des conditions détaillées dans le réglement d'usage de la qualification demandée.

 

CRITERES GENERAUX

  • Activité de l'entreprise :
    Justifier son activité d’installation dans le domaine de la qualification demandée (Kbis / RM / RCS / qualification équivalente / code NAF2).

  • Assurances :
    Fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activité.
  • Moyens humains et financiers :
    Compléter des données relatives à l’activité de l’entreprise : CA, part de sous-traitance, effectif total et effectif technique par activité, nombre d’installations.
  • Moyens matériels :
    Posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l’installation du système de l’activité de la qualification.
  • Frais d’instruction :
    S’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur.

 

CRITERES TECHNIQUES

  • Compétences :
    Attester de la présence d’au moins un référent technique.

Pour déclarer un nouveau référent technique, justifier sa compétence par l’un des trois critères suivants :
- 1 formation agréée réussie dans un organisme conventionné par Qualit’EnR
- 1 formation agréée longue dans le domaine
- 1 évaluation seule réussie, lors d’une session organisée par Qualit’EnR

  • Expérience :
    Justifier de 2 références d’installations de moins de 48 mois, avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution.
    Si ce critère n’est pas rempli, l’entreprise pourra accéder à une qualification probatoire pour 24 mois maximum.
  • Contrôle qualité :
    Justifier de l'audit d'une installation, réalisé par Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.

ENGAGEMENTS QUALITE

  • Charte qualité :
    S’engager à respecter les « bonnes pratiques » détaillées dans les 10 points de la charte qualité.
  • Engagements généraux :
    Respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée.

Pour connaître le détail des critères de qualification, consultez le règlement d'usage disponible sur le site web de qualit'EnR :
www.qualit-enr.org/professionnels/mode-emploi

Examen

Le "référent technique" de l'entreprise peut justifier de sa compétence en répondant à l'un des 3 cas suivants :

  • 1 formation agréée réussie* dans un organisme conventionné** par Qualit’EnR
  • 1 formation agréée longue dans le domaine
  • 1 évaluation seule réussie*, lors d’une session organisée par Qualit’EnR

* Formations et évaluations réalisées à compter du 1er janvier 2008.
** Liste des organismes conventionnés disponible sur www.qualit-enr.org/se-former

Audit

Une fois l’entreprise qualifiée, Qualit’EnR va s’assurer de la qualité des installations utilisant des systèmes énergies renouvelables. Les audits d’installations récentes permettent de contrôler le respect des règles de l’art et de mesurer la satisfaction des clients.

  • Chaque entreprise qualifiée est auditée dans les deux premières années de sa qualification.

Le coût forfaitaire de cet audit est à la charge de l’entreprise (270€ HT par audit sauf pour QualiPV Elec : 150€ HT).

  • Pour renouveler sa qualification après 4 ans, l’entreprise doit justifier d’un audit « vert » (prestation « excellente » ou « satisfaisante » sans contre-visite).

Si l’audit réalisé durant les deux premières années est satisfaisant, c’est le seul qui sera nécessaire.

Modalités de décision d'attribution

La qualification Qualisol est attribuée par une instance de qualification indépendante et impartiale. Elle est composée de 4 collèges : installateurs, institutionnels, clients/utilisateurs et industriels.

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

L'entreprise qualifiée reçoit un certificat de qualification valable 12 mois. Pour le renouveler, l'entreprise doit réaliser un suivi annuel de sa qualification qui permet à Qualit'EnR de vérifier certains éléments indispensables : assurances à jour, présence d'un référent technique... 

L'entreprise doit également justifier d'un contrôle de réalisation dans les 24 premiers mois de la qualification.

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site