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OPQIBI n° 06.07 Audit énergétique et CO2 des activités de transport de marchandises et/ou de personnes
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :
    Prestataires d'ingénierie (ingénieurs-conseils, bureaux d'étude, sociétés d'ingénierie) en tant que personnes morales
  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :
    Réalisation d’un audit visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et CO2 des activités de transports de marchandises et/ou de personnes. Cet audit s’intéresse à tout mode de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien), à toute source « d’énergie » permettant la réalisation de l’activité de transport, aux différentes distances parcourues (transports locaux, régionaux et longue distance) et à ce qui est transporté (des marchandises, des personnes). Chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu’en soit l’opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l’opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non, que l’activité soit réalisée en propre ou sous-traitée), doit être traitée.
    L’audit a pour objectif de :
    - définir des indicateurs de performance énergétique et CO2
    - définir les différentes solutions permettant l’amélioration de la performance énergétique et CO2 avec un objectif chiffré de réduction associé pour chacune,
    - établir un plan d'actions avec les solutions retenues par l’organisme audité sur une période de 3 ans par exemple,

    Il comprend les phases suivantes :
    - définir le (les) périmètre(s) d’activité sélectionné(s) pour la démarche,
    - effectuer une analyse des activités de transport de l’entreprise qu’elle soit exercée en propre ou sous traitée (structure du parc de véhicules, consommations de carburants/énergie, effectifs conducteurs, et toutes les données d’activités telles que les distances réalisées, le tonnage transporté, le chiffre d’affaires…). Elle devra incorporer une description de la méthode de mesure et de suivi des consommations de carburant/énergie par véhicule et si possible par chauffeur utilisée par l’organisme.
    - faire un état des lieux de la situation de l’organisme, en particulier au niveau de la gestion de ses données de consommation de carburants/énergie, des données pertinentes à la maîtrise de la consommation d’énergie et des actions déjà mises en œuvre,
    - réaliser une étude des solutions d’amélioration de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 qui devra être la plus exhaustive possible. Ces solutions devront faire l’objet d’une revue critique sur leur pertinence (impacts, coûts, freins, etc.) et d’une évaluation de leurs potentiels de réduction de consommation d’énergie et d’émissions de CO2,
    - définir le plan d’actions propre à l'organisme, avec un objectif pour chaque action retenue et les moyens à mettre en œuvre sur le(s) périmètre(s) retenu(s). Ce plan d’actions sera élaboré autour les quatre axes suivants : véhicule, carburant, conducteur et organisation des flux,
    - élaborer les indicateurs de suivi de ces actions qui devront être mis en œuvre.
  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 12 mars 2019 09:07:23 par OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie).
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

3 textes de référence : - un référentiel de qualification décrivant les exigences et critères généraux auxquels doivent satisfaire les postulants ; - une nomenclature qui définit le contenu technique des prestations correspondant aux diverses qualifications ; - un manuel des procédures d'attribution, de suivi et de renouvellement des qualifications.

Dossier

Critères généraux de qualification définis dans le référentiel : - Critères légaux, administratifs, juridiques et financiers - Critère technique portant sur les moyens (humains, matériels et méthodologiques) - Critère technique portant sur les référencesUne structure ne disposant pas de référence ou en nombre insuffisant peut prétendre à une qualification probatoire. Des critères complémentaires spécifiques peuvent être requis. Ils sont alors mentionnés dans la nomenclature 1/ Justificatifs relatifs aux critères légaux, administratifs, juridiques et financiers :- statuts de la structure postulante ou attestation INSEE pour les prof. libérales - Kbis de moins de 3 mois - CV et extrait de casier judiciaire de - de 3 mois du dirigeant - page 3 du formulaire NOTI2 de l'année en cours ou attestation sur l'honneur de régularité administrative et financière - attestation(s) d'assurance(s) (RC Professionnelle et le cas échéant RC Décennale) mentionnant les activités garanties - liste des porteurs de parts ou d'actions avec les montants détenus - formulaire CERFA 2052 ou 2035 pour le dernier exercice clos 2/ Justificatifs relatifs au critère sur les moyens humains, matériels et méthodologiques :- extrait de la DADS détaillée pour le dernier exercice clos mentionnant nom, fonction et nombre d'heures travaillées des salariés et la masse salariale globale - DAS détaillée pour le dernier exercice clos - CV détaillé de chaque collaborateur technique compétent accompagné de la copie des diplômes (le cas échéant), des attestations de stage ou de formation - formulaire CERFA 2058 C (sous-traitance) - note sur les moyens matériels possédés. 3/Justificatifs relatifs au critère portant sur les références :- liste de références- pour chaque qualification demandée : 3 attestations de référence détaillées signées de donneurs d'ordre (attestations OPQIBI) accompagnées de la copie des contrats et/ou des CCTP (ou des extraits de contrats et/ou CCTP) correspondants

Examen

L'étude de recevabilité est réalisée par le secrétariat général de l'OPQIBI. Elle permet notamment de s'assurer que le dossier est complet avant de le transmettre à un ou plusieurs instructeurs

Audit

Une fois la recevabilité prononcée, le dossier est transmis pour examen à un ou plusieurs instructeurs compétent(s) (professionnel(s) de la maîtrise d'œuvre ou de la maîtrise d'ouvrage). Dans le cadre de cet examen, il est procédé à un sondage de l'un ou plusieurs des clients mentionné(s) dans les références. A l'issue de leur instruction chaque instructeur rédige un rapport

Modalités de décision d'attribution

Les décisions de qualification sont prises par des comités de qualification sur la base des rapport(s) d'instruction. Ces comités sont composés à parité de représentants de l'ingénierie, de la maîtrise d'ouvrage et le cas échéant d'institutionnels

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Contrôle annuel. 3 mois avant l'échéance du certificat, dossier de contrôle à remplir (vérification de la persistance du respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ainsi que du maintien des moyens humains). Réédition d'un certificat de qualification actualisé.

Périodicité du suivi (en mois)12

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