1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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OU  
NF Habitat HQE Construction établissement médico-social
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Etablissement médico-social (EHPAD, FAM, MAS, EHPA ERP type J)

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Chantier à faible nuisance; Sécurité et sûreté; Qualité de l'air interieur; Qualité de l'eau; Résilience vis-à-vis des risques; Fonctionnalités des lieux; Confort Hygrothermique; Qualité acoustique; Confort visuel; Services et transports; Performance énergétique; Réduction des consommations d'eau; Utilisations des sols; Ressources matières; Déchets; Changement climatique; Biodiversité; Coût d'entretien et durabilité de l'enveloppe; Maîtrise des consommations et des charges; Coût global; Déconstruction; Valorisation des ressources locales; Qualité de services et d'information.

  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 14 février 2019 14:01:36 par CERQUAL.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
  • Identifiant la qualité environnementale
  • Identifiant l'accessibilité
  • Identifiant le label «bâtiment biosourcé»
Cadre de référence

La marque NF et le cadre de référence du bâtiment durable de l'alliance HQE GBC.

Dossier

Etudes en conception des pièces écrites adressées par le maître d'ouvrage (plans - devis descriptifs - notes de calcul - planning prévisionnel de l'opération).

Audit

Evaluations effectuées par des évaluateurs sur la base des dossiers DCE et dossiers marchés transmis. Vérification sur site en phase réception.

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Possibilité d'être titulaire du droit d'usage de la marque NF Habitat HQE, après mise en place d'un système de management responsable.

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site