1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Qualifelec Pompe à chaleur
  • Délivré par :
    • QUALIFELEC accreditation n° 4-0550 (qualification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Travaux destinés à la réalisation d’équipements de Pompe à chaleur ainsi qu'à leur maintenance

    Il existe deux indices pour la réalisation :

    -> Indice  ≤ 15 kW Thermique, mention RGE disponible

    -> Indice  > 15 kW Thermique, mention RHE disponible

    Il existe un indice pour la réalisation :

    -> Indice Maintenance des pompes à chaleur (PAC.MA)

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    La qualification Pompe à Chaleur  

    Elle concerne les travaux de toutes natures (création, extension, modification, rénovation, mise en œuvre et maintenance) se rapportant :

    aux installations de pompes à chaleur air/air, air/eau, eau/eau, sol/eau et sol/sol destinées au chauffage et/ou au refroidissement et/ou à la production d’eau chaude sanitaire ;

    3 indices sont disponibles  :
    – PAC1 pour les installations de puissance ≤ à 15 kW Thermique
    – PAC2 pour les installations > à 15 kW Thermique,
    – PAC.MA pour la maintenance, l’entretien et le dépannage des installations de pompe à chaleur.

    Les indices PAC1 et PAC2 sont éligibles à la mention RGE, ce qui n’est pas le cas de l’indice PAC.MA.

    Mention RGE
    La mention RGE dans la qualification Pompe à Chaleur correspond au domaine de travaux Reconnu Garant de l’Environnement : Pompe à chaleur

    Les trois indices PAC1, PAC2, PAC.MA peuvent être obtenus simultanément ou indépendamment.

    La qualification Probatoire Pompe à Chaleur 

    Elle peut être délivrée aux entreprises qui, exerçant depuis moins d’une année une activité « Pompe à Chaleur  », ne peuvent fournir les références requises. Les justificatifs des moyens humains et matériels restent exigibles. Elle est attribuée pour vingt-quatre mois, non renouvelable.Elle peut s’accompagner de la mention probatoire RGE.

    Mention Probatoire RGE

    Cette mention est valable pour une période probatoire de 24 mois, non renouvelable.
     

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 15 février 2019 08:37:49 par QUALIFELEC.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Règles de fonctionnement disponibles sur le site www.qualifelec.fr. Référentiel de qualification disponible sur le site www.qualifelec.fr, rédigé selon la norme NF X 50-091 (organismes de qualification d’entreprises).

Dossier

CRITERES ADMINISTRATIFS

Activité de l'entreprise : extrait-Kbis

Assurances : Fournir les attestations d’assurance dans le domaine de la qualification

Moyens humains et financiers :

Fournir le CAHT, la part de sous-traitance, l’effectif total et technique par activité de qualification.

Fournir les justificatifs de formation et/ou expérience professionnelle exigés pour la qualification.

Moyens matériels : Posséder les équipements décrits dans le référentiel de qualification

CRITERES TECHNIQUES

Justifier de 4 références chantiers et de 2 référence par mention (optionnel)

Si ce critère n’est pas rempli, l’entreprise pourra accéder à une qualification probatoire pour 24 mois maximum.

ENGAGEMENTS QUALITE

Engagement sur l’honneur : Respecter l’engagement sur l’honneur

Règles de fonctionnement : Respecter tous les points des règles de fonctionnement en ligne sur le site www.qualifelec.fr .

Examen

EXAMEN DOSSIER

Vérification de la conformité et instruction des dossiers par les équipes de QUALIFELEC (formation et/ou expérience professionnelle dans le domaine du génie électrique).

Passage en comité de qualification (350 qualificateurs) : évaluation des dossiers par des professionnels installateurs, de la maitrise d'ouvrage ou institutionnels, bureaux de contrôle.

Modalités de décision d'attribution

Décision de qualification prise collégialement par des personnes représentant tous les intérêts concernés (représentant de la branche professionnelle, représentant de clients et d'institutionnels)

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

L’examen d’un dossier de suivi annuel est effectué par QUALIFELEC chaque année. Les certificats délivrés pourront faire l’objet d’une révision ou d’un retrait si les qualifiés ne répondent plus aux critères initialement présentés. Après examen du dossier simplifié, l’entreprise recevra chaque année un nouveau certificat ou une nouvelle attestation jusqu’au renouvellement de sa qualification.

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert