1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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OU  
Agrément des organismes de formation "Efficacité Energétique"
  • Délivré par :
    • I.CERT (appellation ou autre type).
  • Domaine d'application :

    L'agrément délivré par I.Cert, vise à reconnaître l'oragnisme de formation et attester de la qualité de ses services, de ses formations, dans le respect du cadre réglementaire défini.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    L'organisme de formation peut faire la demande de reconnaissance FEE bat lors de la demande de l'agrément.

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Contenu non validé par l'organisme
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Les exigences pour l'obtention de l’agrément portent sur l'arrêté du 19 décembre 2014.

Dossier

Un dossier de recevabilité est requis.

Ce dossier comporte :

Les critères administratifs et financiers, les moyens humains, les moyens matériels adaptés aux formations et  les moyens pédagogiques.

Audit

3 audits sont réalisés :

- Un audit documentaire au sein de l'organisme de formation

- Un audit d'observation de formation au sein de l'organisme de formation (année 2 et année 3)

Modalités de décision d'attribution

La décision est prise par le comité de décision d'I.Cert.

I.Cert précise à l'organisme de formation par écrit le résultat de la décision.

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

I.Cert procède à une phase de surveillance la 2ème et la 3ème année suivant l'agrément.

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site