1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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CERTIFICATION Bâtiment Accessible Certifié - BAC -
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Le signe de qualité BAC "Bâtiment Accessible Certifié" vis l'accessibilité pour tous.

    La certification couvre les bâtiments en neuf et en réhabilitation pour les ERP (établissements recevant du public) 1 à 5 hors voirie.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Plusieurs portées de certification sont possibles :

    - Déficience motrice

    - Déficience auditive

    - Déficience visuelle

    - Déficience mentale

    - Déficience liée à la personne âgée (motrice et/ou mentale et/ou auditive et/ou visuelle)

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 17 février 2016 19:24:27 par I.CERT .
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✔ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Dossier

Un dossier de recevabilité est requis.

Ce dossier comporte : les coordonnées, les activités, les documents administratifs, les caractéristiques de l'établissement.

Audit

Un audit est réalisé. Il consiste en un relevé terrain destiné à vérifier la conformité des dispositions prises au regard des exigencesdu référentiel technique des exigences pour la certification BAC.

Modalités de décision d'attribution

La décision est prise par le comité sur la base des éléments du rapport d'audit réalisé.

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Une surveillance est réalisée tous les 3 ans

Périodicité du suivi (en mois)36

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert