1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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AFAQ-Retrait d'amiante
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Entreprises de confinement et de retrait de l'amiante - mise en oeuvre et contrôle

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant

  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:11 par AFNOR Certification.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✘ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✔ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Arrêté du 4 avril 1996 Arrêté du 14 mai 1996 modifié Circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêté du 13 décembre 1997 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêté du 30 décembre 2002 ?Code de la santé publique (articles R1334-14 à R1334-29, R1336-2 à R1336-5) Code du travail (articles R231-54, R231-56 et R231-59) Arrêté du 4 mai 2007 Arrêté du 25 avril 2005 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Arrêté du 22 février 2007 Norme NF X 46-010 Norme NF X 46-011. C. Amiante non-friable : Textes « travail » : Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 Arrêté du 14 mai 1996 Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêté du 25 avril 2005 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Code du travail (articles R231-59 à R 231-59-13) Code du travail (article L 4731-1 et suivants) Arrêtés annuels portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail Arrêté du 22 février 2007 Arrêté du 22 février 2007 Arrêté du 4 mai 2007. Textes « santé » : Code de la santé publique (articles R1334-14 à R1334-29, R1337-2 à R1337-5) Arrêté annuel portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration des poussières d'amiante des immeubles bâtis. Textes « environnement » : Code de l'Environnement et en particulier les articles L.541 et suivants Arrêté du 30 décembre 2002 Circulaire UHC/QC2 2005-18 du 22 février 2005 Note - circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970320 du 12 mars 1997 Lettre - Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970321 du 12 mars 1997 modifiant les annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 Décret 2002-540 du 18 avril 2002 Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en oeuvre du décret du 18 Arrêté du 4 avril 1996 Arrêté du 14 mai 1996 modifié Circulaire 96-60 du 19 juillet 1996 modifiée Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêté du 13 décembre 1997 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Arrêté du 30 décembre 2002, Code de la santé publique (articles R1334-14 à R1334-29, R1336-2 à R1336-5) Code du travail (articles R231-54, R231-56 et R231-59) Arrêté du 4 mai 2007, Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Arrêté du 22 février 2007 Norme NF X 46-010 Norme NF X 46-011. C. Amiante non-friable : Textes « travail » : Arrêté du 4 avril 1996 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1990 Arrêté du 14 mai 1996 Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l'article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 Circulaire DRT98/10 du 05 novembre 1998 Décret 2006-761 du 30 juin 2006 Code du travail (articles R231-59 à R 231-59-13), Code du travail (article L 4731-1 et suivants) Arrêtés annuels portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail Arrêté du 22 février 2007 Arrêté du 22 février 2007 Arrêté du 4 mai 2007. Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante Textes « santé » : Code de la santé publique (articles R1334-14 à R1334-29, R1337-2 à R1337-5) Arrêté annuel portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration des poussières d'amiante des immeubles bâtis. Textes « environnement » : Code de l'Environnement et en particulier les articles L.541 et suivants Arrêté du 30 décembre 2002 Circulaire UHC/QC2 2005-18 du 22 février 2005 Note - circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970320 du 12 mars 1997 Lettre - Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/LT/LT 970321 du 12 mars 1997 modifiant les annexes des circulaires du 19 juillet 1996 et du 9 janvier 1997 Décret 2002-540 du 18 avril 2002 Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en œuvre du décret du 18 avril 2002 Circulaire du 10 juin 2003 Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret 2005-635 du 30 mai 2005 Notice 50844#2 relative au renseignement du bordereau de suivi des déchets amiante référencé CERFA 11861*02 Décret 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement Arrêté 15 mars 2006. Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante. Textes « transport » : Décret 98-679 du 30 juillet 1998 Arrêté ADR du 1er juin 2001 modifié. Textes normatifs : Norme NF X 46020 de décembre 2008 Norme NF XP X 46-021 d'août 2010 Norme NF X 43-269 d'avril 2012 Norme NF X 43-050 de janvier 1996. Autre texte : Exigences spécifiques pour la certification de qualification d'entreprise réalisant des travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante et présentant des risques particuliers - Document COFRAC CERT CEPE REF 29 - Révision OO décembre 2010.

Dossier

Dossier de demande très important, (cf. les référentiels pour le détail des pièces demandées), le candidat doit renseigner les champs suivants avec justificatifs : présentation de l'entreprise, obligations fiscales, obligations sociales, assurance RCP spécifique amiante, responsabilité de management, responsabilité de chantier, compétence technique du personnel, composition du personnel, salaires et traitements, formation du personnel, suivi médical du personnel sous-traitance ou prêt de main d'oeuvre.

Examen

Recevabilité du dossier après audit documentaire (recevabilité valable 3 mois)

Audit

Le processus de certification comporte 3 étapes :

1. Pré-certification

Candidature : cf. Dossier de candidature dans la rubrique documents à télécharger
Recevabilité : examen du dossier
Audit du siège de l’entreprise – Etablissement du rapport d’audit
Passage en comité de certification
Pré-certificat : en cas de décision favorable la pré-certification est accordée à l’entreprise (6 mois renouvelable 1 fois)

2. Certification probatoire :

Audit du premier chantier : après avoir obtenu la pré-certification un auditeur évalue le premier chantier de l’entreprise et établit un rapport d’audit
Passage en comité de certification
En cas de décision favorable un certificat probatoire est émis (valide 2 ans renouvelable1 fois sous conditions)

3. Certification

L’entreprise présente 3 dossiers de référence
Ces dossiers sont examinés en comité de certification
En cas de décision favorable le certificat est émis (valide 5 ans)

Les audits portent sur les capacités organisationnelles et techniques des entreprises à réaliser des chantiers de traitement de l’amiante.
Des audits inopinés en situation de travaux sont réalisés pour contrôler les bonnes pratiques des entreprises.

Modalités de décision d'attribution

Comité de Certification

Durée de validité (en mois)60
Modalités de suivi

Les audits portent sur les capacités organisationnelles et techniques des entreprises à réaliser des chantiers de traitement de l’amiante.
Des audits inopinés en situation de travaux sont réalisés pour contrôler les bonnes pratiques des entreprises

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site