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AFNOR Certification de personnes - Diagnostiqueurs immobiliers
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Diagnostiqueurs immobiliers

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Diagnostiqueurs Amiante, CREP (constat de risque d'exposition au plomb), Termites, DPE (diagnostic de performance énergétique), État de l'installation intérieure de gaz, État de l'installation intérieure d'électricité.

  • Applicable à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:09 par AFNOR Certification.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Examen du dossier personnel du demandeur
✘ Passage d'une épreuve théorique dans le cadre de l'examen
✔ Passage d'une épreuve pratique dans le cadre de l'examen
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une personne
Cadre de référence

Textes officiels : Ordonnance du 8/06/2005 ; Décret du 5/09/2006.

6 arrêtés de compétence :

- DPE : 16/10/2006 modifié, 27/01/2012;

- Termites : 30/10/2006 modifié ;

- Amiante : 21/11/2006 modifié ;

- Plomb : 21/11/2006 modifié ;

- Gaz : 06/04/2007 modifié ;

- Électricité : 08/07/2008 modifié.

Le processus de certification accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 : 2003

Dossier

Dossier de candidature (dossier de renseignement ; code de déontologie ; contrat de certification ; offre technique et financière ; documents d'information; pré-requis).


Etude de la recevabilité de la demande (dossier recevable si le candidat a retourné l'offre de certification signée accompagnée de son règlement et s'il a signé son dossier et le code de déontologie et fourni les documents demandé attestations de formation + diplôme).
 

Examen

Pour chaque spécialité, l'examen est composé de 2 parties : une épreuve théorique écrite (QCM sur les aspects techniques et réglementaires spécifiques à chaque type de diagnostic) et une épreuve pratique (mises en situations de diagnostic devant un ou plusieurs examinateurs).

Note : par arrêté ministériel, les candidats ayant une licence universitaire en diagnostic technique immobilier et pathologie du bâtiment sont exemptés de l'examen théorique

Durée de validité (en mois)60
Modalités de suivi

En certification initiale : 1 contrôle documentaire sur 4 rapports dans les 12 premiers mois de certification + 1 contrôle documentaire entre le début de la deuxième année et la fin de la quatrième année et un contrôle sur ouvrage le cas échéant.

En recertification : 1 contrôle documentaire entre le début de la deuxième année et la fin de la quatrième année et un contrôle sur ouvrage le cas échéant."

Périodicité du suivi (en mois)48

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site