1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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OPQMOC
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Maîtres d'œuvre concepteurs

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Maître d'œuvre concepteur qui exerce en mode individuel sous forme libérale ou en qualité de dirigeant ou d'associé d'une Société de Maîtrise d'œuvre

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 04 septembre 2017 13:11:12 par OPQMOC.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✔ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✘ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel rédigé selon la norme NF X 50-091.

Dossier

Le candidat remplit la fiche de demande de qualification O.P.Q.M.O.C, comportant un tableau de répartition de l'activité du candidat (rédigé en pourcentage) qui sera joint aux dossiers étudiés lors du jury.

Le candidat réalise un dossier de demande de qualification suivant le dossier type. Il est établi en un seul exemplaire et est déposé, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du responsable de région OPQMOC qui après visa le transmet au bureau afin qu'il soit présenté à un jury.

Examen

La qualification est réservée aux candidats ayant 5 ans d'expérience professionnelle en tant que Maître d'œuvre en bâtiment.

Pour les professionnels ayant moins de 5 ans d'activité mais plus de 3 ans en tant que Maître d'œuvre en bâtiment, et pouvant justifier leur qualité de concepteur par des diplômes, des certificats de travail mentionnant un coefficient supérieur à 360, dans la classification de la convention collective des cabinets d'architectes ou des qualifications certifiées conformes, un dépôt de dossier est possible.

Audit

L'examen documentaire peut être complété par une audition du demandeur, un contrôle sur site?

Modalités de décision d'attribution

Jury d'OPQMOC (représentants de la branche professionnelle, de clients et d'institutionnels)

Durée de validité (en mois)48
Modalités de suivi

Contrôle : à partir des éléments fournis (au plus tard le 31 juin de chaque année ) sur le respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ainsi que sur le maintien des moyens humains

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site