1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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NF Etudes Thermiques
  • Délivré par :
    • CERTIVEA accreditation n° 5-0054 (certification).
    • Liste des sites accrédités et portées disponibles sur www.cofrac.fr
  • Domaine d'application :

    Bureaux d'études thermiques

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Bureaux d'études thermiques dans le neuf et la rénovation pour l'habitat neuf, le logement collectif ou la maison individuelle et pour les bâtiments non-résidentiels

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 15 décembre 2014 18:04:53 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des études et prestations ✘ Pas de vérification
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis à l'organisme
✔ Audit documentaire par sondage de dossiers de référence transmis
✘ Audit de références par sondage chez le professionnel
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✔ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Etudes & assistance
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel NF Etudes thermiques.

Cette certification relève du Code la Consommation.

Accréditation selon la norme NF EN 45011.

Dossier

Dossier de demande d'admission complété et accompagné des documents demandés.

Recevabilité sur la base du dossier adressé par le bureau d'études.

Audit

Audit du bureau d'étude et vérifications d'études thermiques qui ont pour objet d'évaluer l'organisation (fonctionnement, procédures) et le respect des exigences du référentiel

Modalités de décision d'attribution

Délivrance du droit d'usage de la marque NF Etudes Thermiques : certificat délivré ou non suite à l'analyse du dossier de demande, du rapport d'audit, du rapport de vérification et, éventuellement, à l'avis du Comité d'Application.

Composition : Président, 2 Vice-présidents (un représentant d'AFNOR Certification et un représentant de Certivéa), Collège Opérateurs, Collège Bénéficiaires, Collège Filière construction et énergie, Collège Organismes Techniques

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Déclaration annuelle à Certivea de l'activité.

Vérifications de suivi d'études : à 11 mois et 22 mois après certification ou renouvellement

Audit de suivi : 18 mois après certification ou 18 mois après renouvellement

Suivi d'actions correctives (si nécessaire)

Périodicité du suivi (en mois)11

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site