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Route Durable
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    réalisation d'opérations de création ou de rénovation de projets routiers

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    certification d'opérations d'aménagement, de cration, ou de rénovation de projets routiers (ouvrages d'art, routes, ...) visant à valoriser le projet dans ses dimensions de développement durable

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:49 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Systèmes de management
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel, guide et grille Route Durable 

Accessibles librement sur www.certivea.fr

Dossier

dossier de demande à compléter par le demandeur maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué du projet

Audit

Audit initial puis audits de suivi en fonction de l'avancement du projet

Modalités de décision d'attribution

Certification délivrée sur la base d'une décision du Comité d'Application de la Marque Route Durable. Composition du Comité accessible sur www.certivea.fr

Durée de validité (en mois)12
Modalités de suivi

Audit annuel en fonction de l'avancement du projet jusqu'à son achèvement

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site Afocert