1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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OU  
HQE AMENAGEMENT
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Opérations d'aménagement publiques et privées (ZAC, ANRU, Lotissemement, Eco-quartier...)   

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Tout type d'opération d'aménagement du territoire portées par des collectivités, des aménageurs, de lotisseurs, ...Elle s'applique aux opérations à vocation d'activité, de logement ou mixtes. Elle valorise le management et les performances d'une opération dans ses dimensions de développement durable et les acteurs qui la porte. Elle peut être associée ou pas à une démarche AEU ou Eco-Quartier. 

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:49 par CERTIVEA.
Légende : oui non
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✘ Pas de contrôle
✔ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Systèmes de management
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Réferentiel HQE Aménagement 

accessible librement sur www.certivea.fr

Dossier

dépot d'un dossier de demande avec les pièces associées par le demandeur (collectivité, aménageur,...) 

Audit

Audit d'admission / vérification documentaire puis audits de suivi tout au long du développement de l'opération jusqu'à sa livraison.

Modalités de décision d'attribution

Décision de certification délivrée sur la base du Comité d'application de la marque HQE AMENAGEMENT. La composition du Comité est accessible sur www.certivea.fr

Durée de validité (en mois)12
Modalités de suivi

audit annuel sur la base de l'état d'avancement de l'opération

Périodicité du suivi (en mois)12

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site