1001signes : moteur de recherche de signes de qualité

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Label Promotelec Habitat Neuf
  • Délivré par :
  • Domaine d'application :

    Le label Promotelec Habitat Neuf est réservé aux dossiers dont la date de dépôt du permis de construire est postérieure au 01/01/2013.

    Il est décerné aux réalisations de bâtiments d’habitation neufs (Maisons individuelles ou immeubles collectifs), quelle que soit l'énergie utilisée, pour lesquelles une demande d’attribution a été déposée auprès de Promotelec Services et réalisées conformément aux spécifications énoncées dans le référentiel du label.

    Pour les opérations comportant plusieurs logements et faisant l’objet d’un permis de construire collectif (ou groupé), l’attribution du Label Promotelec Performance concerne l’ensemble des logements visés par le permis de construire et réalisés comme tel.

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Le Label Promotelec garantit que le bâtiment présente une qualité, un confort et une performance supérieure à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur.

    Il vise à :

    • renforcer le confort de vie intérieur ;
    • préserver la santé des occupants ;
    • permettre à chacun de nos concitoyens de pouvoir évoluer dans un logement adapté à ses besoins quotidiens ;
    • garantir la sobriété énergétique des bâtiments ;
    • limiter les émissions de CO2 à un coût maitrisé ;
    • faciliter l'appropriation, par les habitants, des équipements installés.
    • utiliser des solutions performantes ayant fait la preuve de leur qualité et efficacité sur le long terme en recevant des avis techniques ou des certifications produits reconnues ;
    • promouvoir les innovations technologiques des industriels ;
    • permettre aux professionnels de la construction de valoriser leur savoir-faire et la qualité de leurs interventions en s'appuyant sur un organisme indépendant.

    Le Label Promotelec Habitat Neuf certifie :

    • la sécurité électrique du bâtiment et des logements ;
    • la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment en kWhep/(m².an) ;
    • la qualité du bâtiment par l’utilisation de matériaux et matériels certifiés ;
    • la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier

    Pour répondre aux spécificités locales et accompagner le développement de savoir-faire locaux, le Label Promotelec Habitat Neuf s'articule, autour de prescriptions obligatoires et de mentions facultatives, modulables et progressives, par enjeu sociétal.

    Les prescriptions obligatoires

    Elles concernent les exigences, les signes de qualités pour les matériaux, les équipements mis en œuvres et les points de vérification pour chacun des postes clés du bâtiment que sont :

    • la performance énergétique,
    • la perméabilité à l'air,
    • l'isolation,
    • les menuiseries,
    • l'installation électrique,
    • la ventilation,
    • le chauffage et le rafraichissement,
    • la production d'eau chaude sanitaire,
    • la production locale d'électricité,
    • l'éclairage,
    • les réseaux de communication. ;

    La mention « Habitat Adapté à Chacun »

    Elle porte sur :

    • la sécurité des personnes et des biens ;
    • l’ergonomie et évolutivité du logement ;
    • la connectivité du logement ;
    • le cadre de vie et accessibilité aux services ;

    La mention « Habitat Respectueux de l'Environnement »

    Elle porte sur :

    • l’intégration dans l'environnement local
    • la maîtrise de la demande en énergie ;
    • l’autoconsommation et autoproduction de l'électricité ;
    • le management et utilisation
    • la réduction de l'empreinte environnementale et des émissions de CO2
    • la gestion de chantier
    • la maîtrise des consommations d'eau
    • la santé et qualité d'usage

    Les niveaux de performance que le maitre d’ouvrage peut choisir d’atteindre sont :

    • RT 2012
    • RT 2012 -10 % (pour le Cep et le Bbio)
    • RT 2012 -20 % (pour le Cep et le Bbio)
    • RT 2012 -30 % (pour le Bbio)
  • Applicable à la construction neuve
  • Dernière mise à jour: 25 janvier 2016 15:13:37 par PROMOTELEC SERVICES.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité du bâtiment ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✔ Audit sur site ou chantier systématique
Contrôles du niveau de performance du bâtiment ✘ Pas d'attestation, ni vérification d'autocontrôle
✘ Vérification de l'autocontrôle
✔ Délivrance d'une attestation après contrôle du bâtiment
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✘ Pas de procédure relative aux réclamations
✔ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Biens
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Caractéristiques visées
  • Général / Multicritères
  • Identifiant l'énergie ( ex: label de performance énergétique )
Cadre de référence

Code de la consommation

Code de la construction

Règlementation thermique

Accréditation Cofrac

NF C 15-100

Dossier

La demande d’attribution doit être adressée à Promotelec Services avant le début des travaux d’isolation. Elle inclut les éléments suivants :

  • le formulaire de demande d’attribution (téléchargeable sur le site www. promotelecservices.com) ;
  • la synthèse standardisée d’études thermiques, au format XML ;
  • l’étude thermique au format PDF ;
  • les plans de construction du projet ;
  • les éventuelles pièces justificatives ;
  • le règlement du prix du label selon le tarif en vigueur (disponible sur www.promotelecservices.com).

La demande d’attribution doit être adressée à Promotelec Services :

  • sous format informatique en complétant le formulaire disponible sur le site : www.labelperformance. promotelec.com

ou

  • par courrier à l’adresse suivante :

PROMOTE LEC SERVICES
Service Client - 8, rue Apollo -
CS 30505 - 31241 L’UNION Cedex

Examen

Au regard des informations fournies avec la demande d’attribution, Promotelec Services analyse la recevabilité du projet et le respect du présent cahier des prescriptions techniques. Le maître d’ouvrage est averti de la recevabilité du projet par mail ou courrier.

Audit

À la fin des travaux, Promotelec Services réalise une vérification sur site.Les visites sont conduites sur la base des « éléments vérifiés dans le label » et en fonction des éléments fournis avec la demande d’attribution du label.Toutes les demandes de labels font l’objet d’une visite de fin de chantier incluse dans la prestation.
Toute anomalie recensée à la visite de fin dechantier doit faire l’objet de travaux de mise en conformité.

Modalités de décision d'attribution

Le Label Promotelec Habitat Neuf est délivré au maître d’ouvrage pour le bâtiment sous la forme d’un certificat si :

  • les ouvrages réalisés sont conformes au cahier des
  • prescriptions techniques ;
  • la performance globale du bâtiment respecte les niveaux exigés par le label ;
  • la visite en fin de chantier n’a pas permis le recensement d’anomalie(s) ou les anomalies ont fait l’objet de travaux de mise en conformité.
Modalités de suivi

Le label est attribué lors de la réception du bâtiment.

Il n'est pas prévu de suivi.

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site