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Les Pros de l'accessibilité
  • Délivré par :
    • SEBTP (appellation ou autre type).
  • Domaine d'application :

    Entrepreneurs et artisans du bâtiment

  • Domaine d'application détaillé, portée du signe :

    Entrepreneurs et artisans du bâtiment oeuvrant dans le domaine de l'accessibilité des constructions (neuf et rénovation).

  • Applicable à la construction neuve et à la rénovation
  • Dernière mise à jour: 22 octobre 2014 14:36:08 par SEBTP.
Légende : oui non
Contrôles de la qualité des travaux ✘ Pas d'audit
✔ Audit sur dossier transmis à l'organisme
✘ Audit sur site ou chantier par sondage
✘ Audit sur site ou chantier systématique
Prise en compte de la satisfaction client
Suivi annuel des titulaires de la marque
Controle de la qualité des services associés ✔ Pas de contrôle
✘ Audit documentaire des documents d'organisation transmis
✘ Audit de dossier par sondage
Suivi annuel de la qualité des services associés
Service associés : prise en compte de la satisfaction client
Vérification des assurances requises par l'activité concernée
Vérification annuelle des assurances
Vérification de l'existence légale du professionnel
Vérification annuelle de l'existence légale du professionnel
Traitements des réclamations ou recours formulés auprès de l'organisme ✔ Pas de procédure relative aux réclamations
✘ Existence de procédures relatives aux réclamations
Famille de signe Travaux
Type de maître d'ouvrage Une entreprise
Cadre de référence

Référentiel pour l'attribution de la marque "Les Pros de l'accessibilité".

Dossier

Le dossier de candidature définit les informations et documents à fournir.

Examen

Pour être éligible, le demandeur doit être signataire de la charte « Bâtir avec l'Environnement », être titulaire d'une qualification professionnelle (délivrée par Qualibat ou Qualifelec) et avoir suivi une formation à l'accessibilité ou démontrer une expérience réelle et active dans les travaux d'accessibilité.

Audit

Pas d'audit.

Modalités de décision d'attribution

Dans les quinze jours qui suivent la réception du dossier, l'organisme gestionnaire de la marque vérifie que les conditions d'obtention requises sont respectées, conformément au référentiel de la marque. Si l'entreprise respecte les conditions d'éligibilité, l'organisme délivre une attestation de droit d'usage de la marque au titulaire.

Durée de validité (en mois)36
Modalités de suivi

Maintien des conditions initiales.

Audit aléatoire possible sur requête du comité de marque (sur plainte par exemple).

Périodicité du suivi (en mois)36

Pour connaitre les certifications de produits de construction consultez le site